« Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale » : différence entre les versions
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Instauration de la licence globale permettant un accès universel aux œuvres culturelles, et création d'une médiathèque nationale. | Instauration de la licence globale<ref name="licence-globale">'''Licence globale''' : Système de financement de la culture par une taxe forfaitaire sur les accès internet, en contrepartie d'un droit d'accès libre aux œuvres numériques.</ref> permettant un accès universel aux œuvres culturelles, et création d'une médiathèque nationale. | ||
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Culture pour tous (grille 1) : la licence globale (forfait donnant accès à tout, rémunérant les créateurs) et une médiathèque nationale démocratisent l’accès aux œuvres et rémunèrent équitablement, hors plateformes prédatrices. Vieille idée progressiste. | |||
=== Points de vigilance === | === Points de vigilance === | ||
Répartition de la redevance entre créateurs (complexe, grille 4) et compatibilité avec le droit d’auteur (cf. [ART-24]) à régler. Mais la direction est démocratique. | |||
=== Questions ouvertes === | === Questions ouvertes === | ||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51 | ||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom|Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom]] | |||
* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation|Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation]] | |||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:35
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Instauration de la licence globale[1] permettant un accès universel aux œuvres culturelles, et création d'une médiathèque nationale.
Description détaillée
- Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Licence globale + médiathèque = aligné (accès, rémunération juste) ; mécanique de répartition à construire. Favorable. Couple avec [ART-21]/[ART-24].
Points positifs
Culture pour tous (grille 1) : la licence globale (forfait donnant accès à tout, rémunérant les créateurs) et une médiathèque nationale démocratisent l’accès aux œuvres et rémunèrent équitablement, hors plateformes prédatrices. Vieille idée progressiste.
Points de vigilance
Répartition de la redevance entre créateurs (complexe, grille 4) et compatibilité avec le droit d’auteur (cf. [ART-24]) à régler. Mais la direction est démocratique.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51
Notes et définitions
- ↑ Licence globale : Système de financement de la culture par une taxe forfaitaire sur les accès internet, en contrepartie d'un droit d'accès libre aux œuvres numériques.