« Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique pour le handicap » : différence entre les versions
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Simplification bureaucratique généralisée (fin des LPI, PAI, PPRE, PPS, PAP…). Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort, assistées d'un psychiatre et deux assistants sociaux. Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère. Statut de l'aidant. | Simplification bureaucratique généralisée (fin des LPI, PAI, PPRE, PPS, PAP…). Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort, assistées d'un psychiatre et deux assistants sociaux. Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère. Statut de l'aidant. | ||
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'''Alléger la bureaucratie''' = '''légitime et attendu''' ; mais '''tri''' indispensable (garder ce qui '''régule''' le foncier — SAFER — et '''garantit''' les labels), d'autant que [AGR-6] veut '''renforcer''' le contrôle foncier. Défense forte sur la simplification, critique sur la cohérence (SAFER). Favorable avec discernement. | |||
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Fin du calvaire administratif (grille 4) : les agriculteurs croulent sous les normes, contrôles (DEMETER) et dispositifs ; supprimer les plus absurdes (normes de calibrage des fruits, délais de permis) libère du temps de travail. Demande forte du terrain. | |||
=== Points de vigilance === | === Points de vigilance === | ||
Tri à faire finement : certains dispositifs protègent (SAFER régule le foncier agricole contre la spéculation — sa suppression est en tension avec le contrôle foncier voulu en [AGR-6] ; le contrôle AB garantit le bio). Supprimer à la hache risque de déréguler (grille 6). Cohérence à tenir. | |||
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* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine|Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine]] | |||
* [[Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie|Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie]] | |||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:30
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Handicap
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Fin des LPI, PAI, PPRE, PPS, PAP. Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne.
Description détaillée
Simplification bureaucratique généralisée (fin des LPI, PAI, PPRE, PPS, PAP…). Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort, assistées d'un psychiatre et deux assistants sociaux. Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère. Statut de l'aidant.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Alléger la bureaucratie = légitime et attendu ; mais tri indispensable (garder ce qui régule le foncier — SAFER — et garantit les labels), d'autant que [AGR-6] veut renforcer le contrôle foncier. Défense forte sur la simplification, critique sur la cohérence (SAFER). Favorable avec discernement.
Points positifs
Fin du calvaire administratif (grille 4) : les agriculteurs croulent sous les normes, contrôles (DEMETER) et dispositifs ; supprimer les plus absurdes (normes de calibrage des fruits, délais de permis) libère du temps de travail. Demande forte du terrain.
Points de vigilance
Tri à faire finement : certains dispositifs protègent (SAFER régule le foncier agricole contre la spéculation — sa suppression est en tension avec le contrôle foncier voulu en [AGR-6] ; le contrôle AB garantit le bio). Supprimer à la hache risque de déréguler (grille 6). Cohérence à tenir.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
Notes et définitions