« Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum » : différence entre les versions
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=== Points positifs === | === Points positifs === | ||
Transparence a posteriori : permettre l’étude des dossiers clos nourrit le contrôle citoyen, la recherche et la confiance dans la justice (grille 1), sans nuire à la procédure en cours (puisque post-factum). Complète [J-19] (secret pendant, transparence après). | |||
=== Points de vigilance === | === Points de vigilance === | ||
Vie privée des parties (victimes surtout) à protéger : un accès large aux dossiers clos peut ré-exposer des victimes et des tiers (grille 6). Modalités (anonymisation, qui accède) absentes. | |||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="dossier-penal">'''Dossier pénal''' : Ensemble des pièces et actes constituant le dossier d'une procédure pénale après clôture.</ref> | |||
<ref name="consultation-post-jugement">'''Consultation post-jugement''' : Accès au dossier judiciaire après que la décision est devenue définitive.</ref> | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]] | * [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]] | ||
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
* [[Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure|Renforcement de la confidentialité de la procédure]] | |||
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[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
[[Catégorie:Généré par IA]] | |||
Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:17
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Transparence des procédures pénales post-factum à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.
Description détaillée
- Transparence des procédures post-factum à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Équilibre cohérent avec [J-19] (secret pendant / ouverture après) ; à encadrer par l'anonymisation et la protection des victimes. Favorable avec garde-fous. Défense convaincante, critique de réglage.
Points positifs
Transparence a posteriori : permettre l’étude des dossiers clos nourrit le contrôle citoyen, la recherche et la confiance dans la justice (grille 1), sans nuire à la procédure en cours (puisque post-factum). Complète [J-19] (secret pendant, transparence après).
Points de vigilance
Vie privée des parties (victimes surtout) à protéger : un accès large aux dossiers clos peut ré-exposer des victimes et des tiers (grille 6). Modalités (anonymisation, qui accède) absentes.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20