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Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice. | Revalorisation de l'aide juridictionnelle<ref name="aide-juridictionnelle">'''Aide juridictionnelle''' : Prise en charge par l'État des frais d'avocat pour les personnes aux revenus insuffisants.</ref> et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice<ref name="structure-d-exercice">'''Structure d'exercice''' : Cabinet ou groupement au sein duquel un avocat exerce sa profession.</ref>. | ||
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=== Points positifs === | === Points positifs === | ||
Double bon coup : revaloriser l’AJ améliore l’accès des plus modestes à un avocat motivé (grille 1) ; plafonner ce qu’une structure peut en tirer empêche les « usines à AJ » qui captent la rente sans qualité (grille 3). Accès et probité. | |||
=== Points de vigilance === | === Points de vigilance === | ||
Le plafonnement par structure peut décourager certains cabinets de faire de l’AJ (raréfaction de l’offre dans les zones pauvres). Effet pervers possible sur l’accès. | |||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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* [[Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale|Transformation de l'audience pénale]] | |||
* [[Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale|Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale]] | |||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:14
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Revalorisation de l'aide juridictionnelle[1] et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice[2].
Description détaillée
- Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Accès + anti-rente : tiret vertueux sur les deux grilles, à calibrer pour ne pas tarir l'offre. Favorable. Couplé à [J-58].
Points positifs
Double bon coup : revaloriser l’AJ améliore l’accès des plus modestes à un avocat motivé (grille 1) ; plafonner ce qu’une structure peut en tirer empêche les « usines à AJ » qui captent la rente sans qualité (grille 3). Accès et probité.
Points de vigilance
Le plafonnement par structure peut décourager certains cabinets de faire de l’AJ (raréfaction de l’offre dans les zones pauvres). Effet pervers possible sur l’accès.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Aide juridictionnelle : Prise en charge par l'État des frais d'avocat pour les personnes aux revenus insuffisants.
- ↑ Structure d'exercice : Cabinet ou groupement au sein duquel un avocat exerce sa profession.
- ↑ URVJ : Unité de valeur servant au calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle.