« Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception » : différence entre les versions
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:12
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Normalisation des procédures d'exception : fin des cours d'assises spéciales antiterroristes, des notes blanches, et fin des gardes à vue de 96 heures pour le trafic de stupéfiants.
Description détaillée
- Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.
- Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vues de 96 heures.
- Harmonisation des techniques d'enquêtes spéciales et normales.
- Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière.
- Abandon de toute poursuite fondée sur des dispositions antiterroristes ou liées au crime organisé concernant les mouvements syndicaux et politiques.
- Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17, 19
Notes et définitions