« Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative » : différence entre les versions
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Mise en place de jurés citoyens dans la juridiction administrative. | Mise en place de jurés citoyens dans la juridiction administrative<ref name="juridiction-administrative">'''Juridiction administrative''' : Ensemble des tribunaux jugeant les litiges entre les administrés et les personnes publiques (tribunal administratif<ref name="tribunal-administratif">'''Tribunal administratif''' : Juridiction de premier degré compétente pour les litiges avec l'administration.</ref>, Conseil d'État<ref name="conseil-d-etat">'''Conseil d'État''' : Plus haute juridiction administrative française, agissant aussi comme conseiller du gouvernement.</ref>).</ref>. | ||
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Extension du tirage au sort au contentieux administratif (grille 1) : faire juger l’État par des citoyens, et non par les seuls membres du corps (souvent passés par les cabinets), brise l’entre-soi du juge administratif et rééquilibre le citoyen face à la puissance publique (grille 3). Application directe des bases. | |||
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Le contentieux administratif est très technique (urbanisme, fiscalité, marchés) ; des jurés non spécialistes peuvent peiner (grille 4). À concevoir (échevinage : jurés + magistrats) plutôt que jury pur. | |||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile|Réforme de la procédure civile]] | * [[Les Réformes/La Justice/Procédure civile|Réforme de la procédure civile]] | ||
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* [[Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires|Fusion des ordres administratifs et judiciaires]] | |||
* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen|Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen]] | |||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:11
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Mise en place de jurés citoyens dans la juridiction administrativeErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>, Conseil d'État[1]).</ref>.
Description détaillée
- Mise en place de jurés dans la juridiction administrative.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Démocratisation bienvenue d'une justice administrative fermée (aligné bases) ; forme à calibrer (échevinage) vu la technicité. Favorable au principe. Contrepoids intéressant à la disparition de l'ordre administratif autonome [DEM-5].
Points positifs
Extension du tirage au sort au contentieux administratif (grille 1) : faire juger l’État par des citoyens, et non par les seuls membres du corps (souvent passés par les cabinets), brise l’entre-soi du juge administratif et rééquilibre le citoyen face à la puissance publique (grille 3). Application directe des bases.
Points de vigilance
Le contentieux administratif est très technique (urbanisme, fiscalité, marchés) ; des jurés non spécialistes peuvent peiner (grille 4). À concevoir (échevinage : jurés + magistrats) plutôt que jury pur.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Conseil d'État : Plus haute juridiction administrative française, agissant aussi comme conseiller du gouvernement.