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Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par une TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État. | Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par une TVA intracommunautaire<ref name="tva-intracommunautaire">'''TVA intracommunautaire''' : TVA perçue sur les échanges entre États membres de l'Union européenne.</ref> différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État. | ||
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* ''Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.'' | * ''Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.'' | ||
* ''Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.'' | * ''Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL<ref name="fnal">'''FNAL''' : Fonds National d'Aide au Logement — finance notamment l'aide personnalisée au logement (APL).</ref> et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.'' | ||
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Simplification budgétaire (grille 4) : fusionner les innombrables fonds (FNAL, FIVA…) et basculer sur la TVA clarifie et économise la gestion (~1 Md). Lisibilité accrue. | |||
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Basculer des financements affectés (logement, victimes de l’amiante) vers le budget général peut fragiliser ces missions (mises en concurrence budgétaire) ; la « TVA intracommunautaire différenciée » suppose la maîtrise douanière [E-78]. | |||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28 | ||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:53
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par une TVA intracommunautaire[1] différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.
Description détaillée
- Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État.
- Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL[2] et du FIVA entraîne 150 millions d'euros d'économies annuelles.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Rationalisation utile ; veiller à ne pas diluer des financements de mission essentiels. Favorable nuancé. Lié à [E-78].
Points positifs
Simplification budgétaire (grille 4) : fusionner les innombrables fonds (FNAL, FIVA…) et basculer sur la TVA clarifie et économise la gestion (~1 Md). Lisibilité accrue.
Points de vigilance
Basculer des financements affectés (logement, victimes de l’amiante) vers le budget général peut fragiliser ces missions (mises en concurrence budgétaire) ; la « TVA intracommunautaire différenciée » suppose la maîtrise douanière [E-78].
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 28
Notes et définitions
- ↑ TVA intracommunautaire : TVA perçue sur les échanges entre États membres de l'Union européenne.
- ↑ FNAL : Fonds National d'Aide au Logement — finance notamment l'aide personnalisée au logement (APL).
- ↑ Fonds national de financement : Fonds dédié à financer un dispositif public particulier par des cotisations affectées.