« Les Normes/Société/Série de référendums n°4 » : différence entre les versions

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== Propositions ==
== Propositions ==
; [[Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte|Légalisation de la prostitution adulte]] : Légalisation avec recréation de maisons closes sur le modèle allemand et accompagnement psychosocial.
;* [[Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte|Légalisation de la prostitution adulte]]
; [[Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution|Répression à 360 degrés]] : Répression touchant l'ensemble des acteurs de la chaîne, du client au proxénète, y compris en ligne.
;* [[Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution|Répression à 360 degrés]]
; [[Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution|Maintien du statu quo]] : Maintien de la législation actuelle sans modification majeure.
;* [[Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution|Maintien du statu quo]]
 
== Notes et définitions ==
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
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[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]
[[Catégorie:Propositions]]
[[Catégorie:Généré par IA]]

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:25

Présentation

Ce référendum est un référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante, soumis au vote populaire dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante convoquée par la Série de référendums n°2 de la section Démocratie.

Ce référendum propose au choix entre trois orientations pour la politique française sur la prostitution.

Propositions

Notes et définitions


Voir aussi