« Les Normes/Société/Série de référendums n°2 » : différence entre les versions

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== Propositions ==
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; [[Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire|Laïcité ou régime concordataire]] : Confirmation de la loi de 1905 sur la laïcité ou établissement d'un régime concordataire.
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== Notes et définitions ==
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== Voir aussi ==
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[[Catégorie:Les Normes]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:25

Présentation

Ce référendum est un référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante, soumis au vote populaire dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante convoquée par la Série de référendums n°2 de la section Démocratie.

Ce référendum porte sur la question de la laïcité, en proposant au vote populaire le choix entre le maintien de la loi de 1905 ou l'établissement d'un régime concordataire.

Propositions

Notes et définitions


Voir aussi