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== Résumé ==
== Résumé ==
Réaffirmation et renforcement du principe de laïcité, garantissant la neutralité de l'État et la liberté de conscience de chaque citoyen.
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== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
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* ''Extension aux associations subventionnées des obligations de neutralité religieuse.''
* ''Extension aux associations subventionnées des obligations de neutralité religieuse<ref name="neutralite-religieuse">'''Neutralité religieuse''' : Obligation pour les agents du service public de ne pas manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.</ref>.''
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== Termes clés ==
; Laïcité : ''Principe constitutionnel français garantissant la séparation des Églises et de l'État, et la neutralité des services publics en matière religieuse.''
; Neutralité religieuse : ''Obligation pour les agents du service public de ne pas manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.''
; Loi de 1905 : ''Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État, fondement de la laïcité française.''


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== Notes et définitions ==
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:24

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Société
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)


Résumé

Réaffirmation et renforcement du principe de laïcité[1], garantissant la neutralité de l'État et la liberté de conscience de chaque citoyen.

Description détaillée

  • Inscription constitutionnelle renforcée du principe de laïcité.
  • Extension aux associations subventionnées des obligations de neutralité religieuse[2].
  • Sanction effective du non-respect de la laïcité dans les services publics.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Notes et définitions

[3]

  1. Laïcité : Principe constitutionnel français garantissant la séparation des Églises et de l'État, et la neutralité des services publics en matière religieuse.
  2. Neutralité religieuse : Obligation pour les agents du service public de ne pas manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
  3. Loi de 1905 : Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État, fondement de la laïcité française.

Voir aussi