« Les Normes/République/Droit de réquisition et d'appel » : différence entre les versions
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Un recours ultime contre les décisions de justice iniques, entre les mains d’une autorité élue et indépendante, est un garde-fou contre l’erreur et la corruption judiciaires (grille 3). Le citoyen lésé par une justice de classe disposerait enfin d’un appui institutionnel puissant. | |||
=== Points de vigilance === | === Points de vigilance === | ||
C’est la confirmation du Léviathan [DEM-4] : un organe qui peut faire appel de TOUTE décision judiciaire se place au-dessus des juges et brise l’autorité de la chose jugée comme la séparation des pouvoirs (grille 6). « Toute décision » est sans limite : c’est un pouvoir de révision universel aux mains d’un seul. Le remède à la justice de classe ne peut pas être un sur-juge politique. | |||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:23
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : République
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Description détaillée
Création d’un droit de réquisition et d’appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Le tiret aggrave la concentration déjà critiquée du Défenseur des peuples : un droit d'appel universel est disproportionné et dangereux. Un droit de saisine ciblé (erreurs manifestes, atteintes aux droits), contrôlé par une juridiction, serait acceptable ; « toute décision » ne l'est pas. Critique nettement prépondérante. Marqueur de dérive.
Points positifs
Un recours ultime contre les décisions de justice iniques, entre les mains d’une autorité élue et indépendante, est un garde-fou contre l’erreur et la corruption judiciaires (grille 3). Le citoyen lésé par une justice de classe disposerait enfin d’un appui institutionnel puissant.
Points de vigilance
C’est la confirmation du Léviathan [DEM-4] : un organe qui peut faire appel de TOUTE décision judiciaire se place au-dessus des juges et brise l’autorité de la chose jugée comme la séparation des pouvoirs (grille 6). « Toute décision » est sans limite : c’est un pouvoir de révision universel aux mains d’un seul. Le remède à la justice de classe ne peut pas être un sur-juge politique.
Questions ouvertes
Notes et définitions