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#REDIRECTION [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes]]
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* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Retour à la section]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:19

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)


Résumé

Rétablissement du duopole commune[1]/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux et suppression de l'intercommunalité[2] obligatoire.

Description détaillée

  • Suppression de l'intercommunalité obligatoire et retour à la commune comme unité de base.
  • Accroissement des dotations et compétences des communes.
  • Renforcement du rôle des maires comme interlocuteurs directs des citoyens.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Notes et définitions

[3]

  1. ↑ Commune : Plus petite division administrative française ; il en existe environ 35 000. Elle est dirigée par un conseil municipal élu.
  2. ↑ Intercommunalité : Regroupement de communes au sein d'une structure commune (communauté de communes, d'agglomération, etc.) pour mutualiser certains services.
  3. ↑ Dotation globale de fonctionnement : Principale ressource financière que l'État verse aux collectivités locales pour financer leurs dépenses de fonctionnement.

Voir aussi

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