« Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus » : différence entre les versions

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== Résumé ==
== Résumé ==
Interdiction aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans cinq ans de carence.
Interdiction aux élus d'exercer des fonctions dans le secteur privé ou parapublic pendant et pendant dix ans après la fin de leur mandat.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement. Interdiction faite aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Transparence décennale sur les variations de patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps.
* ''Interdiction de rejoindre le secteur privé dans un domaine lié aux fonctions exercées pendant cinq à dix ans.''
 
* ''Extension aux élus locaux des règles s'appliquant aux hauts fonctionnaires.''
== Termes clés ==
* ''Sanctions pénales renforcées en cas de violation.''
; Terme : ''À définir''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Notes et définitions ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9)
<ref name="pantouflage-des-elus">'''Pantouflage des élus''' : Passage d'un élu ou d'un ancien ministre vers le secteur privé, notamment des lobbies ou entreprises ayant bénéficié de décisions publiques.</ref>
<ref name="conflit-d-interets">'''Conflit d'intérêts''' : Situation dans laquelle un élu ou fonctionnaire peut tirer un avantage personnel de ses décisions publiques.</ref>
<ref name="loi-sapin-ii">'''Loi Sapin II''' : Loi de 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, encadrant partiellement le pantouflage.</ref>
 
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Gouvernance|Retour à la section]]
* [[Les Normes/Gouvernance|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:17

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Gouvernance
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)


Résumé

Interdiction aux élus d'exercer des fonctions dans le secteur privé ou parapublic pendant et pendant dix ans après la fin de leur mandat.

Description détaillée

  • Interdiction de rejoindre le secteur privé dans un domaine lié aux fonctions exercées pendant cinq à dix ans.
  • Extension aux élus locaux des règles s'appliquant aux hauts fonctionnaires.
  • Sanctions pénales renforcées en cas de violation.

Impacts attendus

Points positifs

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Points de vigilance

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Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Notes et définitions

[1] [2] [3]

  1. ↑ Pantouflage des élus : Passage d'un élu ou d'un ancien ministre vers le secteur privé, notamment des lobbies ou entreprises ayant bénéficié de décisions publiques.
  2. ↑ Conflit d'intérêts : Situation dans laquelle un élu ou fonctionnaire peut tirer un avantage personnel de ses décisions publiques.
  3. ↑ Loi Sapin II : Loi de 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, encadrant partiellement le pantouflage.

Voir aussi

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