« Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3 » : différence entre les versions

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== Propositions ==
== Propositions ==
; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions|Suppression des régions]] : Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires, et déconcentration des services de l'État.
;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions|Suppression des régions]]
; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]] : Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple.
;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]]
; [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]] : Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base, avec accroissement des pouvoirs communaux.
;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]]
 
== Notes et définitions ==
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
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* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:14

Présentation

La série de référendums n°3 porte sur la réforme territoriale, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.

Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à instituer une nouvelle démocratie de proximité via les maisons du peuple et les Commissaires de la République.

Propositions

Notes et définitions


Voir aussi