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Présentation

La série de référendums n°3 porte sur la réforme territoriale, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.

Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à instituer une nouvelle démocratie de proximité via les maisons du peuple et les Commissaires de la République.

Propositions

Suppression des régions Commissaires de la République Renforcement des communes

Notes et définitions

Voir aussi

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 == Présentation ==
-La série de référendums n°3 porte sur la '''réforme territoriale''' de la République, soumise au vote populaire sur le fondement de l'[[Article 11 de la Constitution|article 11 de la Constitution]].
+La série de référendums n°3 porte sur la '''réforme territoriale''', soumise au vote populaire sur le fondement de l'[[Article 11 de la Constitution|article 11 de la Constitution]].
-Elle vise à réorganiser profondément les échelons territoriaux : suppression des régions, création de Commissaires de la République contrôlés par des assemblées citoyennes (maisons du peuple), et renforcement de la commune comme unité de base de la vie publique.
+Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à instituer une nouvelle démocratie de proximité via les maisons du peuple et les Commissaires de la République.
-Les propositions détaillées se trouvent dans la section [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Géographie des pouvoirs]].
+== Propositions ==
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions|Suppression des régions]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]]
+;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]]
-== Propositions ==
+== Notes et définitions ==
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République|Commissaires de la République]] : Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
+<references/>
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions|Suppression des régions]] : Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes|Renforcement des communes]] : Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
-; [[Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique|Gouvernementalité numérique]] : Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.
 == Voir aussi ==
 * [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
-* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe]]
+* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
-* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2|Série de référendums n°2 — Assemblée constituante]]
+* [[Accueil]]
-* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Section Géographie des pouvoirs]]
 [[Catégorie:Les Normes]]
 [[Catégorie:Propositions]]
+[[Catégorie:Généré par IA]]