« Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2 » : différence entre les versions

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:14

Présentation

La série de référendums n°2 porte sur la convocation d'une assemblée constituante, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.

L'assemblée constituante proposée aurait un mandat de 12 mois. Elle serait composée pour deux tiers d'élus sur listes proportionnelles et pour un tiers de citoyens tirés au sort. Elle disposerait d'un pouvoir référendaire interlocutoire et serait chargée d'élaborer une nouvelle constitution.

Propositions

Fédération Française Modalités du RIC Réorganisation du Parlement

Notes et définitions

Voir aussi

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 == Propositions ==
-; [[Les Normes/Démocratie/Fédération Française|Fédération Française]] : Création d'une Fédération Française reconnaissant des langues officielles et consacrant la commune comme échelon principal de gouvernance.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Fédération Française|Fédération Française]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC|Modalités du RIC]] : Définition du champ d'application et des modalités du RIC après consultation populaire.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC|Modalités du RIC]]
-; [[Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement|Réorganisation du Parlement]] : Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin.
+;* [[Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement|Réorganisation du Parlement]]
+== Notes et définitions ==
+<references/>
 == Voir aussi ==
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 * [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1|Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe]]
 * [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3|Série de référendums n°3 — Réforme territoriale]]
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