Détailler : Propositions
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
chapitre:
section: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Afficher au maximum 43 résultats du nº 1 au nº 43.
L
- Les Normes/République/Application open source de démocratie directe
- Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
- Les Normes/République/Droit de réquisition et d'appel
- Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique
- Les Normes/République/Ministère du Droit
- Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective
- Les Normes/République/Transparence des agendas
- Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples européens
- Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples francophones
- Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'OTAN
- Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'Union Européenne et de l'euro
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Code de l'enfance
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation de l'ASE
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements