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L
- Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux
- Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président
- Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP
- Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté
- Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires
- Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates
- Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale
- Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale
- Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats
- Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
- Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables
- Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve
- Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs
- Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation
- Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté
- Les Réformes/La Justice/Fin des écoles de formation des barreaux
- Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter
- Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
- Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes
- Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable
- Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes
- Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de conclusions écrites en matière pénale
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives
- Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative
- Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)
- Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue
- Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres
- Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants
- Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception
- Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux
- Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats
- Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés
- Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés
- Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale
- Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+
- Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale
- Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles
- Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse
- Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction
- Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises
- Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile
- Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie
- Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure
- Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt
- Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité
- Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle
- Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle
- Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen
- Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne
- Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT
- Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale
- Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile
- Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle
- Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux
- Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale
- Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République
- Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum
- Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'ARCOM
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin du contrôle des médias par les puissances privées
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement citoyen des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Licence globale et médiathèque nationale
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Multiplication des résidences artistiques déconcentrées et Maisons des Arts départementales
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias et cession des participations oligarchiques
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française intégrée au système universitaire
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial culturels
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Retrait des compétences culturelles aux régions et départements
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques