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L
- Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux
- Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président
- Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP
- Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté
- Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires
- Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates
- Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale
- Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale
- Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats
- Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
- Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables
- Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve
- Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs
- Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation
- Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté
- Les Réformes/La Justice/Fin des écoles de formation des barreaux
- Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter
- Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
- Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes
- Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable
- Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes
- Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de conclusions écrites en matière pénale
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives
- Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative
- Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)
- Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue
- Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres
- Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants
- Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception
- Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux
- Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats
- Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés
- Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés
- Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale
- Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+
- Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale
- Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles
- Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse
- Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction
- Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises
- Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile
- Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie
- Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure
- Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt
- Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité
- Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle
- Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle
- Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen
- Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne
- Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT
- Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale
- Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile
- Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle
- Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux
- Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale
- Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République
- Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum
- Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Code de l'enfance
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation de l'ASE
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements
- Les Réformes/Le Handicap/Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés
- Les Réformes/Le Handicap/Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort
- Les Réformes/Le Handicap/Création d'un statut de l'aidant avec contrôle quinquennal
- Les Réformes/Le Handicap/Filière robotique d'assistance
- Les Réformes/Le Handicap/Financement de structures d'accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés
- Les Réformes/Le Handicap/Formation continue des AESH et création d'un concours de titularisation
- Les Réformes/Le Handicap/Fusion des cursus de formation d'AESH et des éducateurs spécialisés
- Les Réformes/Le Handicap/Généralisation des classes délocalisées
- Les Réformes/Le Handicap/Grand plan de développement d'une filière robotique d'assistance aux personnes handicapées
- Les Réformes/Le Handicap/Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère
- Les Réformes/Le Handicap/Guichet unique pour le handicap
- Les Réformes/Le Handicap/Nationalisation des IME et continuum avec les ULIS
- Les Réformes/Le Handicap/Notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés
- Les Réformes/Le Handicap/Programme de dépistage des troubles dys en primaire
- Les Réformes/Le Handicap/Recentralisation de la politique du Handicap avec guichet unique
- Les Réformes/Le Handicap/Renforcement des financements des CRA
- Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique fin des LPI PAI PPRE PPS PAP
- Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique pour le handicap
- Les Réformes/Le Handicap/Uniformisation nationale des critères concernant les EBEP