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L
- Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire
- Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic
- Les Normes/Société/Laïcité
- Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte
- Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution
- Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues
- Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution
- Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel
- Les Réformes/L'Instruction/Abrogation de la LRU et des RCE et suppression des regroupements d'établissements incohérents
- Les Réformes/L'Instruction/Affectation des enseignants en zones sensibles après 3 ans d'expérience minimum
- Les Réformes/L'Instruction/Augmentation de 30% des budgets des structures universitaires et suppression du CIR
- Les Réformes/L'Instruction/Autonomisation de gestion des écoles avec péréquation pour les zones défavorisées
- Les Réformes/L'Instruction/Centralisation des IEP et suppression des écoles de journalisme
- Les Réformes/L'Instruction/Communalisation de l'école primaire
- Les Réformes/L'Instruction/Création d'internats départementaux d'excellence non-mixtes pour la reféminisation des corps d'élite
- Les Réformes/L'Instruction/Création d'un corps d'enseignants d'aide scolaire
- Les Réformes/L'Instruction/Création d'un Erasmus francophone
- Les Réformes/L'Instruction/Création d'unités de médecine scolaire itinérantes
- Les Réformes/L'Instruction/Création de cités universitaires dans les principales villes et à Paris
- Les Réformes/L'Instruction/Création de lycées d'État et d'internats publics départementaux et filières d'excellence
- Les Réformes/L'Instruction/Création de manuels uniques édités par un pôle public et plateforme open source
- Les Réformes/L'Instruction/Création de passerelles systématiques et classes de rattrapage sur le modèle suisse
- Les Réformes/L'Instruction/Création de revues scientifiques gratuites et publiques sur le modèle ArXiv
- Les Réformes/L'Instruction/Démantèlement de l'enseignement privé subventionné
- Les Réformes/L'Instruction/Démantèlement des cours privés et fin de toute aide publique aux institutions privées
- Les Réformes/L'Instruction/Dissolution de la FNSP et absorption de SciencesPo par l'université
- Les Réformes/L'Instruction/Distribution d'une proposition d'admission à tous les candidats universitaires avant l'été
- Les Réformes/L'Instruction/Doublement du budget de l'enseignement
- Les Réformes/L'Instruction/Doublement du budget de l'enseignement et de la recherche
- Les Réformes/L'Instruction/Droit opposable à la place en crèche
- Les Réformes/L'Instruction/Examen d'entrée national en sixième
- Les Réformes/L'Instruction/Fin de l'Agence Nationale de Recherche et des grands programmes
- Les Réformes/L'Instruction/Fin des MIG ex-SNU et de Parcoursup
- Les Réformes/L'Instruction/Fluidification des parcours universitaires et création de passerelles
- Les Réformes/L'Instruction/Fusion des 14 000 licences universitaires
- Les Réformes/L'Instruction/Fusion des classes préparatoires au sein de filières sélectives universitaires
- Les Réformes/L'Instruction/Fusion des écoles collèges lycées et conservatoires
- Les Réformes/L'Instruction/Fusion des licences universitaires avec plafond de 1500 formations
- Les Réformes/L'Instruction/Généralisation des classes à niveaux agglomérés
- Les Réformes/L'Instruction/Généralisation du modèle des capacités en toute matière
- Les Réformes/L'Instruction/Généralisation du principe disciplinaire en licence avec examen national
- Les Réformes/L'Instruction/Homogénéisation du recrutement des enseignants du secondaire et du supérieur
- Les Réformes/L'Instruction/Instance de détection des retards scolaires et élèves à haut potentiel
- Les Réformes/L'Instruction/Intégration des grandes écoles au sein de pôles universitaires
- Les Réformes/L'Instruction/Intégration des grandes écoles dans l'université
- Les Réformes/L'Instruction/Intégration du permis de conduire dans les critères du secondaire
- Les Réformes/L'Instruction/Interdiction de publication dans des revues étrangères à fins lucratives
- Les Réformes/L'Instruction/Interdiction de publication en langue étrangère sans autorisation ministérielle
- Les Réformes/L'Instruction/Maintien d'un bloc de formation commune en seconde et première
- Les Réformes/L'Instruction/Ouverture de classes de lycée réservées aux femmes pour les filières sélectives
- Les Réformes/L'Instruction/Ouverture des établissements scolaires hors du temps scolaire
- Les Réformes/L'Instruction/Politique agressive contre l'oligopole de l'édition scientifique anglosaxonne
- Les Réformes/L'Instruction/Politique de diffusion de la recherche nationale en libre accès
- Les Réformes/L'Instruction/Présentation annuelle aux parents des programmes et méthodes pédagogiques
- Les Réformes/L'Instruction/Refonte complète du système de remplacements et de direction des collèges et lycées
- Les Réformes/L'Instruction/Refonte de l'organisation universitaire avec double niveau de recrutement
- Les Réformes/L'Instruction/Refonte de la carte scolaire et absorption du parc scolaire privé
- Les Réformes/L'Instruction/Refonte du calendrier universitaire vers une annualisation de l'été
- Les Réformes/L'Instruction/Réglementation commune et validation réciproque des diplômes francophones
- Les Réformes/L'Instruction/Renforcement du corps des professeurs des écoles avec uniforme et hausse des exigences
- Les Réformes/L'Instruction/Réorganisation de l'enseignement primaire disciplines fondamentales le matin et activités l'après-midi
- Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement de 13h30 de français par semaine en CP et enseignement plurilingue
- Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement de la gratuité réelle des études universitaires
- Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement du baccalauréat classique
- Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement du baccalauréat classique renationalisé et re-terminalisé
- Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement du recrutement des professeurs des écoles dès le baccalauréat
- Les Réformes/L'Instruction/Revalorisation salariale des enseignants
- Les Réformes/L'Instruction/Revalorisation salariale des enseignants du primaire et baisse du nombre d'élèves
- Les Réformes/L'Instruction/Revalorisation salariale des enseignants du secondaire et sélection à l'entrée en lycée
- Les Réformes/L'Instruction/Revues scientifiques publiques et gratuites
- Les Réformes/L'Instruction/Simplification des conditions de l'instruction en famille
- Les Réformes/L'Instruction/Suppression des postes de conseillers d'orientation confiés aux professeurs principaux
- Les Réformes/L'Instruction/Suppression du Conseil National des Universités et création d'une Inspection générale du supérieur
- Les Réformes/L'Instruction/Suppression du programme EVARS
- Les Réformes/L'Instruction/Suppression du statut dérogatoire des lycées de la montagne Sainte-Geneviève
- Les Réformes/L'Instruction/Systématisation de l'étude dispensée par des enseignants tiers
- Les Réformes/L'Instruction/Systématisation des classes bilingues dès la sixième
- Les Réformes/L'Instruction/Trois baccalauréats polytechniques et trois humanistes
- Les Réformes/L'Instruction/Unification des lycées en lycées polytechniques et lycées d'humanités
- Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux
- Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président
- Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP
- Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté
- Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires
- Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates
- Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale
- Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale
- Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats
- Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
- Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables
- Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve
- Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs
- Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation
- Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté
- Les Réformes/La Justice/Fin des écoles de formation des barreaux
- Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter
- Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
- Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes
- Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable
- Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes
- Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de conclusions écrites en matière pénale
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives
- Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative
- Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)
- Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue
- Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres
- Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants
- Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception
- Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux
- Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats
- Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés
- Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés
- Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale
- Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+
- Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale
- Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles
- Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse
- Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction
- Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises
- Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile
- Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie
- Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure
- Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt
- Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité
- Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle
- Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle
- Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen
- Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne
- Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT
- Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale
- Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile
- Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle
- Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux
- Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale
- Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République
- Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum
- Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats