Détailler : Propositions
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L
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire dans les outre-mers
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Sauvetage de l'agriculture
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire
- Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires
- Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ
- Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires
- Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV
- Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial
- Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage
- Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre
- Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière
- Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration et régularisations
- Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M
- Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers
- Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée
- Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune
- Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar
- Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels
- Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement
- Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers
- Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale
- Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes
- Les Réformes/L'Intérieur/Police de proximité et fin des BAC
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité
- Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité
- Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour
- Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier
- Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc
- Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense
- Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques
- Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques
- Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux
- Les Réformes/Le Handicap/Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés
- Les Réformes/Le Handicap/Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort
- Les Réformes/Le Handicap/Création d'un statut de l'aidant avec contrôle quinquennal
- Les Réformes/Le Handicap/Filière robotique d'assistance
- Les Réformes/Le Handicap/Financement de structures d'accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés
- Les Réformes/Le Handicap/Formation continue des AESH et création d'un concours de titularisation
- Les Réformes/Le Handicap/Fusion des cursus de formation d'AESH et des éducateurs spécialisés
- Les Réformes/Le Handicap/Généralisation des classes délocalisées
- Les Réformes/Le Handicap/Grand plan de développement d'une filière robotique d'assistance aux personnes handicapées
- Les Réformes/Le Handicap/Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère
- Les Réformes/Le Handicap/Guichet unique pour le handicap
- Les Réformes/Le Handicap/Nationalisation des IME et continuum avec les ULIS
- Les Réformes/Le Handicap/Notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés
- Les Réformes/Le Handicap/Programme de dépistage des troubles dys en primaire
- Les Réformes/Le Handicap/Recentralisation de la politique du Handicap avec guichet unique
- Les Réformes/Le Handicap/Renforcement des financements des CRA
- Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique fin des LPI PAI PPRE PPS PAP
- Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique pour le handicap
- Les Réformes/Le Handicap/Uniformisation nationale des critères concernant les EBEP


