Détailler : Propositions
Propositions > section 
:
L'Administration et le Politique ou
Les Arts et la Communication ou
Société
:
L'Administration et le Politique ou
Les Arts et la Communication ou
Société Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
chapitre:
section: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Afficher au maximum 73 résultats du nº 1 au nº 73.
L
- Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire
- Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic
- Les Normes/Société/Laïcité
- Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte
- Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution
- Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues
- Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution
- Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'ARCOM
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin du contrôle des médias par les puissances privées
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement citoyen des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Licence globale et médiathèque nationale
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Multiplication des résidences artistiques déconcentrées et Maisons des Arts départementales
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias et cession des participations oligarchiques
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française intégrée au système universitaire
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial culturels
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Retrait des compétences culturelles aux régions et départements
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques