Détailler : Propositions
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L
- Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire
- Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic
- Les Normes/Société/Laïcité
- Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte
- Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution
- Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues
- Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution
- Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause
- Les Réformes/Le Numérique/Alternatives logicielles nationales aux GAFAM
- Les Réformes/Le Numérique/Corps d'État du logiciel
- Les Réformes/Le Numérique/Corps d'État du logiciel pour les infrastructures autonomes
- Les Réformes/Le Numérique/Création d'un corps et d'une DG Telecoms
- Les Réformes/Le Numérique/Développement d'une filière robotique nationale
- Les Réformes/Le Numérique/Doublonnage des organes normatifs états-uniens
- Les Réformes/Le Numérique/Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet
- Les Réformes/Le Numérique/Filières intégrées numériques avec l'Union des Pays Francophones
- Les Réformes/Le Numérique/Habeas corpus numérique
- Les Réformes/Le Numérique/Imposition de logiciels libres pour l'Administration
- Les Réformes/Le Numérique/Interdiction de commercialisation des données personnelles sans intéressement des utilisateurs
- Les Réformes/Le Numérique/Maîtrise des outils de production logiciels intermédiaires
- Les Réformes/Le Numérique/Obligation de service duale numérique et physique pour les administrations
- Les Réformes/Le Numérique/Obligation de transparence des algorithmes des réseaux sociaux
- Les Réformes/Le Numérique/Offensive juridique contre le pillage des données
- Les Réformes/Le Numérique/Offensive juridique contre le pillage des données françaises par les LLM
- Les Réformes/Le Numérique/Opérateur unique des réseaux et des télécoms
- Les Réformes/Le Numérique/Plan calcul et semi-conducteurs nationaux
- Les Réformes/Le Numérique/Plan calcul STMicro RISC-V photonique et fonderies nationales
- Les Réformes/Le Numérique/Plan d'indépendance numérique sur 20 ans
- Les Réformes/Le Numérique/Plan de réarmement industriel télécom par acquisitions d'État
- Les Réformes/Le Numérique/Pôle industriel télécoms sur le modèle d'Alcatel
- Les Réformes/Le Numérique/Politique d'attractivité dans la recherche appliquée universitaire
- Les Réformes/Le Numérique/Politique d'extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques
- Les Réformes/Le Numérique/Politique douanière pour forcer TSMC à localiser sa production en France
- Les Réformes/Le Numérique/Renforcement d'Eutelsat et Arianespace contre Starlink
- Les Réformes/Le Numérique/Réorientation des financements de la Startup Nation vers la recherche fondamentale
- Les Réformes/Le Numérique/Silicon Valley française
- Les Réformes/Le Numérique/Silicon Valley française à Toulouse et en Lorraine
- Les Réformes/Le Numérique/Solutions de stockage de données souveraines sur le modèle OVH


