Détailler : Propositions
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L
- Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes
- Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage
- Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
- Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données
- Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques
- Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence
- Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024
- Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement
- Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence
- Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause
- Les Réformes/Le Handicap/Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel pour handicapés
- Les Réformes/Le Handicap/Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort
- Les Réformes/Le Handicap/Création d'un statut de l'aidant avec contrôle quinquennal
- Les Réformes/Le Handicap/Filière robotique d'assistance
- Les Réformes/Le Handicap/Financement de structures d'accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés
- Les Réformes/Le Handicap/Formation continue des AESH et création d'un concours de titularisation
- Les Réformes/Le Handicap/Fusion des cursus de formation d'AESH et des éducateurs spécialisés
- Les Réformes/Le Handicap/Généralisation des classes délocalisées
- Les Réformes/Le Handicap/Grand plan de développement d'une filière robotique d'assistance aux personnes handicapées
- Les Réformes/Le Handicap/Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère
- Les Réformes/Le Handicap/Guichet unique pour le handicap
- Les Réformes/Le Handicap/Nationalisation des IME et continuum avec les ULIS
- Les Réformes/Le Handicap/Notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés
- Les Réformes/Le Handicap/Programme de dépistage des troubles dys en primaire
- Les Réformes/Le Handicap/Recentralisation de la politique du Handicap avec guichet unique
- Les Réformes/Le Handicap/Renforcement des financements des CRA
- Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique fin des LPI PAI PPRE PPS PAP
- Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique pour le handicap
- Les Réformes/Le Handicap/Uniformisation nationale des critères concernant les EBEP


