Détailler : Propositions
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L
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause
- Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux
- Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président
- Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP
- Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté
- Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires
- Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates
- Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale
- Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale
- Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats
- Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
- Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables
- Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve
- Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs
- Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation
- Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté
- Les Réformes/La Justice/Fin des écoles de formation des barreaux
- Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter
- Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
- Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes
- Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable
- Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes
- Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de conclusions écrites en matière pénale
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives
- Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative
- Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)
- Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue
- Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres
- Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants
- Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception
- Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux
- Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats
- Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés
- Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés
- Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale
- Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+
- Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale
- Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles
- Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse
- Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction
- Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises
- Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile
- Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie
- Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure
- Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt
- Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité
- Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle
- Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle
- Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen
- Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne
- Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT
- Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale
- Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile
- Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle
- Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux
- Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale
- Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République
- Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum
- Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats
- Les Réformes/Le Numérique/Alternatives logicielles nationales aux GAFAM
- Les Réformes/Le Numérique/Corps d'État du logiciel
- Les Réformes/Le Numérique/Corps d'État du logiciel pour les infrastructures autonomes
- Les Réformes/Le Numérique/Création d'un corps et d'une DG Telecoms
- Les Réformes/Le Numérique/Développement d'une filière robotique nationale
- Les Réformes/Le Numérique/Doublonnage des organes normatifs états-uniens
- Les Réformes/Le Numérique/Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet
- Les Réformes/Le Numérique/Filières intégrées numériques avec l'Union des Pays Francophones
- Les Réformes/Le Numérique/Habeas corpus numérique
- Les Réformes/Le Numérique/Imposition de logiciels libres pour l'Administration
- Les Réformes/Le Numérique/Interdiction de commercialisation des données personnelles sans intéressement des utilisateurs
- Les Réformes/Le Numérique/Maîtrise des outils de production logiciels intermédiaires
- Les Réformes/Le Numérique/Obligation de service duale numérique et physique pour les administrations
- Les Réformes/Le Numérique/Obligation de transparence des algorithmes des réseaux sociaux
- Les Réformes/Le Numérique/Offensive juridique contre le pillage des données
- Les Réformes/Le Numérique/Offensive juridique contre le pillage des données françaises par les LLM
- Les Réformes/Le Numérique/Opérateur unique des réseaux et des télécoms
- Les Réformes/Le Numérique/Plan calcul et semi-conducteurs nationaux
- Les Réformes/Le Numérique/Plan calcul STMicro RISC-V photonique et fonderies nationales
- Les Réformes/Le Numérique/Plan d'indépendance numérique sur 20 ans
- Les Réformes/Le Numérique/Plan de réarmement industriel télécom par acquisitions d'État
- Les Réformes/Le Numérique/Pôle industriel télécoms sur le modèle d'Alcatel
- Les Réformes/Le Numérique/Politique d'attractivité dans la recherche appliquée universitaire
- Les Réformes/Le Numérique/Politique d'extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques
- Les Réformes/Le Numérique/Politique douanière pour forcer TSMC à localiser sa production en France
- Les Réformes/Le Numérique/Renforcement d'Eutelsat et Arianespace contre Starlink
- Les Réformes/Le Numérique/Réorientation des financements de la Startup Nation vers la recherche fondamentale
- Les Réformes/Le Numérique/Silicon Valley française
- Les Réformes/Le Numérique/Silicon Valley française à Toulouse et en Lorraine
- Les Réformes/Le Numérique/Solutions de stockage de données souveraines sur le modèle OVH


