Détailler : Propositions
Propositions > section
:
L'Administration et le Politique
ou
L'Agriculture, le Vivant et la Mer
ou
Aucune 
:
L'Administration et le Politique
ou
L'Agriculture, le Vivant et la Mer
ou
Aucune 
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Afficher au maximum 73 résultats du nº 1 au nº 73.
L
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire dans les outre-mers
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Sauvetage de l'agriculture
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire

