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Gouvernance ou
La Protection de l'Enfance
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Gouvernance ou
La Protection de l'Enfance
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L
- Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État
- Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État
- Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus
- Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms
- Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
- Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay
- Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence
- Les Normes/Gouvernance/Rattachement temporaire du Quai d'Orsay et du CNRS à la présidence
- Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales
- Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Code de l'enfance
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation de l'ASE
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psychologique des victimes
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Prise en charge jusqu'à 25 ans des enfants placés
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant
- Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements