Détailler : Propositions
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L
- Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation
- Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
- Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
- Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes
- Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage
- Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
- Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données
- Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques
- Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence
- Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024
- Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement
- Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence
- Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels