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L
- Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation
- Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
- Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
- Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes
- Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage
- Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
- Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données
- Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques
- Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence
- Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024
- Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement
- Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence
- Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'ARCOM
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin du contrôle des médias par les puissances privées
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement citoyen des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Licence globale et médiathèque nationale
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Multiplication des résidences artistiques déconcentrées et Maisons des Arts départementales
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias et cession des participations oligarchiques
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française intégrée au système universitaire
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial culturels
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Retrait des compétences culturelles aux régions et départements
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques