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L
- Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation
- Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
- Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
- Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux
- Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président
- Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP
- Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté
- Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires
- Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates
- Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale
- Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale
- Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats
- Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
- Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables
- Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve
- Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs
- Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation
- Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté
- Les Réformes/La Justice/Fin des écoles de formation des barreaux
- Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter
- Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
- Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes
- Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable
- Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes
- Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de conclusions écrites en matière pénale
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives
- Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative
- Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)
- Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue
- Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres
- Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants
- Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception
- Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux
- Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats
- Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés
- Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés
- Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale
- Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+
- Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale
- Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles
- Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse
- Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction
- Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises
- Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile
- Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie
- Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure
- Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt
- Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité
- Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle
- Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle
- Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen
- Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne
- Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT
- Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale
- Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile
- Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle
- Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux
- Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale
- Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République
- Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum
- Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats
- Les Réformes/La Santé/Abolition des complémentaires santé et absorption dans un système universel de sécurité sociale
- Les Réformes/La Santé/Affichage public des déclarations d'intérêt de l'ensemble des médecins
- Les Réformes/La Santé/Audit sur les vaccinations obligatoires
- Les Réformes/La Santé/Augmentation de la rémunération des internes et généralisation des bourses en médecine
- Les Réformes/La Santé/Contrôles stricts de la caisse pivot des cliniques
- Les Réformes/La Santé/Corps de médecins généralistes d'État
- Les Réformes/La Santé/Création d'un corps de médecine ambulatoire au sein de la fonction publique hospitalière
- Les Réformes/La Santé/Création d'un fond de reprise des officines pharmaceutiques
- Les Réformes/La Santé/Création d'un service public du transport de malades
- Les Réformes/La Santé/Création d'un statut du sportif de haut-niveau sur le modèle de l'intermittence
- Les Réformes/La Santé/Création d'une centrale publique nationale d'achats médicaux
- Les Réformes/La Santé/Création d'une industrie pharmaceutique publique avec prise de participation forcée dans les laboratoires
- Les Réformes/La Santé/Création de monopoles d'État sur la distribution d'alcool cigarettes et drogues
- Les Réformes/La Santé/Décontamination des sols pollués par la chlordécone
- Les Réformes/La Santé/Déploiement d'un réseau public de maisons de retraite couplées à des garderies
- Les Réformes/La Santé/Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires
- Les Réformes/La Santé/Éradication des déserts médicaux
- Les Réformes/La Santé/Étatisation de la sérialisation des médicaments
- Les Réformes/La Santé/Étatisation progressive des EHPAD MAS FAM et unification de la tutelle étatique
- Les Réformes/La Santé/Expropriation de Doctolib
- Les Réformes/La Santé/Expropriation de Doctolib et création d'un dossier médical unique open source
- Les Réformes/La Santé/Fin de l'interim hospitalier au profit de réquisitions et obligations de service public
- Les Réformes/La Santé/Fin de la tarification à l'acte
- Les Réformes/La Santé/Fin de la tarification à l'acte et création d'un corps de direction hospitalière médicale
- Les Réformes/La Santé/Fusion CSS ALD 100% Santé en un dispositif universel de couverture des frais de santé
- Les Réformes/La Santé/Fusion des structures d'expertise sanitaire en un Comité de santé publique
- Les Réformes/La Santé/Grand nettoyage des AMM en fonction des études les plus récentes
- Les Réformes/La Santé/Grand plan de simplification administrative hospitalière
- Les Réformes/La Santé/Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance
- Les Réformes/La Santé/Grande consultation sur les études de médecine pour les rendre socialement accessibles
- Les Réformes/La Santé/Gratuité des protections périodiques sans conditions
- Les Réformes/La Santé/Inclusion des produits cancérogènes dans les facteurs de maladies professionnelles
- Les Réformes/La Santé/Industrie pharmaceutique publique
- Les Réformes/La Santé/Interdiction de toute prestation de conseil ou service par les structures hospitalières
- Les Réformes/La Santé/Interdiction des visiteurs médicaux et de toute publicité médicamenteuse
- Les Réformes/La Santé/Plan d'urgence d'éradication des déserts médicaux
- Les Réformes/La Santé/Plan de lutte contre les stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux
- Les Réformes/La Santé/Plan vieillesse et étatisation des EHPAD
- Les Réformes/La Santé/Plateforme unique de médecine scolaire et filière d'infirmières scolaires
- Les Réformes/La Santé/Politique de démocratisation accrue des installations sportives
- Les Réformes/La Santé/Politique de répression pénale des conflits d'intérêt avec les laboratoires
- Les Réformes/La Santé/Recréation des filières de spécialisation des études d'infirmerie
- Les Réformes/La Santé/Référendum sur la suppression des dépassements d'honoraires
- Les Réformes/La Santé/Refonte de la fonction hospitalière et des grilles de rémunération des soignants
- Les Réformes/La Santé/Refonte de la formation des internes et renforcement de l'évaluation des compétences
- Les Réformes/La Santé/Refonte de la politique de prescription et de tarification médicamenteuse
- Les Réformes/La Santé/Réforme et renforcement des pouvoirs de l'IGAS
- Les Réformes/La Santé/Remboursement du traitement hormonal de la ménopause
- Les Réformes/La Santé/Remboursement intégral des consultations chez le psychologue
- Les Réformes/La Santé/Remboursement intégral des soins dentaires
- Les Réformes/La Santé/Renforcement des contrôles relatifs aux arrêts maladie
- Les Réformes/La Santé/Renforcement des moyens de l'AFLD et pénalisation des systèmes de dopage professionnel
- Les Réformes/La Santé/Restructuration de l'administration centrale
- Les Réformes/La Santé/Service public de santé universel
- Les Réformes/La Santé/Souverainisation de la production médicamenteuse
- Les Réformes/La Santé/Suppression d'un quart à la moitié des postes administratifs dans les hôpitaux
- Les Réformes/La Santé/Suppression des complémentaires santé
- Les Réformes/La Santé/Surtaxation des cliniques privées et renforcement des obligations de service public
- Les Réformes/La Santé/Systématisation de l'enseignement sportif et culturel l'après-midi en primaire et secondaire
- Les Réformes/La Santé/Systématisation de la carte Vitale et obligation d'acceptation de la carte bancaire
- Les Réformes/La Santé/Systématisation du statut associatif aux clubs professionnels et interdiction de prise de contrôle par des acteurs étrangers
- Les Réformes/La Santé/Système de double vérification pour empêcher la facturation de séances médicales non réalisées