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Fin de l'impunité ou
L'Énergie, l'Écologie et les Logements ou
Les Arts et la Communication
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L
- Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation
- Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
- Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abolition des Zones à Faibles Émissions
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement de solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence dans le ferroviaire
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fusion des structures énergétiques et de prévision faisant doublon
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan anti-spéculation immobilière
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation du marché de l'électricité
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'électrification des derniers usages fossiles
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Principe de compensation intégrale pour toute dépense supplémentaire imposée aux ménages
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation de l'eau et de la poste
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation du secteur de la distribution postale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Suppression des dispositifs ASFL MASSE et AIP
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Changement des délais de diffusion des films entre cinéma VOD et télévision
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'ARCOM
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Constitution populaire de l'Arcom et extension à la presse écrite
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un concours général international sur le modèle des Salons et des Olympiades
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un dispositif El Sistema national en substitution du dispositif Démos
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une chaîne de télévision méditerranéenne multilingue
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'une infraction d'atteinte à l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Extension de la prise illégale d'intérêt aux publications de journalistes
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin des subventions et désengagement public de toute école de journalisme
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin du contrôle des médias par les puissances privées
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement citoyen des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Financement complémentaire des médias à l'allemande par voie impositive
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Grand plan de restauration du patrimoine historique par les compagnons
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Licence globale et médiathèque nationale
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Multiplication des résidences artistiques déconcentrées et Maisons des Arts départementales
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Plan de financement citoyen des médias par taxe sur les FAI
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réduction des financements des médias audiovisuels d'État et internalisation de la production
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias et cession des participations oligarchiques
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française intégrée au système universitaire
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de l'intermittence intégrée dans une réforme générale de l'intérim
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme de la chronologie des médias
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du marché du livre avec obligations de soutien transversales
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Relance d'un programme de commandes publiques artistiques discrétionnaire
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des attributions de fréquence et autorisation préalable pour les plateformes VOD
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise en jeu des fréquences hertziennes et droits d'exploitation nationaux
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial culturels
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Retrait des compétences culturelles aux régions et départements
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de l'ensemble des aides à la presse
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression de la niche fiscale pour journalistes
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression des niches fiscales mécénat et des missions de droit d'auteur de l'Arcom
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Suppression du Pass culture
- Les Réformes/Les Arts et la Communication/Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques