Détailler : Propositions
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L
- Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation
- Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
- Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
- Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État
- Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État
- Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus
- Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms
- Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
- Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay
- Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence
- Les Normes/Gouvernance/Rattachement temporaire du Quai d'Orsay et du CNRS à la présidence
- Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales
- Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles
- Les Normes/République/Application open source de démocratie directe
- Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
- Les Normes/République/Droit de réquisition et d'appel
- Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique
- Les Normes/République/Ministère du Droit
- Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective
- Les Normes/République/Transparence des agendas