Détailler : Propositions
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
chapitre:
section: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Afficher au maximum 138 résultats du nº 1 au nº 138.
L
- Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés
- Les Normes/Démocratie/Cour des peuples
- Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples
- Les Normes/Démocratie/Fédération Française
- Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires
- Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum
- Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice
- Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel
- Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif
- Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC
- Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles
- Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu
- Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité
- Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines
- Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin
- Les Normes/Démocratie/Réforme des médias
- Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle
- Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement
- Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres
- Les Normes/Démocratie/RIC
- Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes
- Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire dans les outre-mers
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Sauvetage de l'agriculture
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire
- Les Réformes/La Santé/Abolition des complémentaires santé et absorption dans un système universel de sécurité sociale
- Les Réformes/La Santé/Affichage public des déclarations d'intérêt de l'ensemble des médecins
- Les Réformes/La Santé/Audit sur les vaccinations obligatoires
- Les Réformes/La Santé/Augmentation de la rémunération des internes et généralisation des bourses en médecine
- Les Réformes/La Santé/Contrôles stricts de la caisse pivot des cliniques
- Les Réformes/La Santé/Corps de médecins généralistes d'État
- Les Réformes/La Santé/Création d'un corps de médecine ambulatoire au sein de la fonction publique hospitalière
- Les Réformes/La Santé/Création d'un fond de reprise des officines pharmaceutiques
- Les Réformes/La Santé/Création d'un service public du transport de malades
- Les Réformes/La Santé/Création d'un statut du sportif de haut-niveau sur le modèle de l'intermittence
- Les Réformes/La Santé/Création d'une centrale publique nationale d'achats médicaux
- Les Réformes/La Santé/Création d'une industrie pharmaceutique publique avec prise de participation forcée dans les laboratoires
- Les Réformes/La Santé/Création de monopoles d'État sur la distribution d'alcool cigarettes et drogues
- Les Réformes/La Santé/Décontamination des sols pollués par la chlordécone
- Les Réformes/La Santé/Déploiement d'un réseau public de maisons de retraite couplées à des garderies
- Les Réformes/La Santé/Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires
- Les Réformes/La Santé/Éradication des déserts médicaux
- Les Réformes/La Santé/Étatisation de la sérialisation des médicaments
- Les Réformes/La Santé/Étatisation progressive des EHPAD MAS FAM et unification de la tutelle étatique
- Les Réformes/La Santé/Expropriation de Doctolib
- Les Réformes/La Santé/Expropriation de Doctolib et création d'un dossier médical unique open source
- Les Réformes/La Santé/Fin de l'interim hospitalier au profit de réquisitions et obligations de service public
- Les Réformes/La Santé/Fin de la tarification à l'acte
- Les Réformes/La Santé/Fin de la tarification à l'acte et création d'un corps de direction hospitalière médicale
- Les Réformes/La Santé/Fusion CSS ALD 100% Santé en un dispositif universel de couverture des frais de santé
- Les Réformes/La Santé/Fusion des structures d'expertise sanitaire en un Comité de santé publique
- Les Réformes/La Santé/Grand nettoyage des AMM en fonction des études les plus récentes
- Les Réformes/La Santé/Grand plan de simplification administrative hospitalière
- Les Réformes/La Santé/Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance
- Les Réformes/La Santé/Grande consultation sur les études de médecine pour les rendre socialement accessibles
- Les Réformes/La Santé/Gratuité des protections périodiques sans conditions
- Les Réformes/La Santé/Inclusion des produits cancérogènes dans les facteurs de maladies professionnelles
- Les Réformes/La Santé/Industrie pharmaceutique publique
- Les Réformes/La Santé/Interdiction de toute prestation de conseil ou service par les structures hospitalières
- Les Réformes/La Santé/Interdiction des visiteurs médicaux et de toute publicité médicamenteuse
- Les Réformes/La Santé/Plan d'urgence d'éradication des déserts médicaux
- Les Réformes/La Santé/Plan de lutte contre les stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux
- Les Réformes/La Santé/Plan vieillesse et étatisation des EHPAD
- Les Réformes/La Santé/Plateforme unique de médecine scolaire et filière d'infirmières scolaires
- Les Réformes/La Santé/Politique de démocratisation accrue des installations sportives
- Les Réformes/La Santé/Politique de répression pénale des conflits d'intérêt avec les laboratoires
- Les Réformes/La Santé/Recréation des filières de spécialisation des études d'infirmerie
- Les Réformes/La Santé/Référendum sur la suppression des dépassements d'honoraires
- Les Réformes/La Santé/Refonte de la fonction hospitalière et des grilles de rémunération des soignants
- Les Réformes/La Santé/Refonte de la formation des internes et renforcement de l'évaluation des compétences
- Les Réformes/La Santé/Refonte de la politique de prescription et de tarification médicamenteuse
- Les Réformes/La Santé/Réforme et renforcement des pouvoirs de l'IGAS
- Les Réformes/La Santé/Remboursement du traitement hormonal de la ménopause
- Les Réformes/La Santé/Remboursement intégral des consultations chez le psychologue
- Les Réformes/La Santé/Remboursement intégral des soins dentaires
- Les Réformes/La Santé/Renforcement des contrôles relatifs aux arrêts maladie
- Les Réformes/La Santé/Renforcement des moyens de l'AFLD et pénalisation des systèmes de dopage professionnel
- Les Réformes/La Santé/Restructuration de l'administration centrale
- Les Réformes/La Santé/Service public de santé universel
- Les Réformes/La Santé/Souverainisation de la production médicamenteuse
- Les Réformes/La Santé/Suppression d'un quart à la moitié des postes administratifs dans les hôpitaux
- Les Réformes/La Santé/Suppression des complémentaires santé
- Les Réformes/La Santé/Surtaxation des cliniques privées et renforcement des obligations de service public
- Les Réformes/La Santé/Systématisation de l'enseignement sportif et culturel l'après-midi en primaire et secondaire
- Les Réformes/La Santé/Systématisation de la carte Vitale et obligation d'acceptation de la carte bancaire
- Les Réformes/La Santé/Systématisation du statut associatif aux clubs professionnels et interdiction de prise de contrôle par des acteurs étrangers
- Les Réformes/La Santé/Système de double vérification pour empêcher la facturation de séances médicales non réalisées