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L
- Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés
- Les Normes/Démocratie/Cour des peuples
- Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples
- Les Normes/Démocratie/Fédération Française
- Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires
- Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum
- Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice
- Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel
- Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif
- Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC
- Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles
- Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu
- Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité
- Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines
- Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin
- Les Normes/Démocratie/Réforme des médias
- Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle
- Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement
- Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres
- Les Normes/Démocratie/RIC
- Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes
- Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abolition des Zones à Faibles Émissions
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement de solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence dans le ferroviaire
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fusion des structures énergétiques et de prévision faisant doublon
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan anti-spéculation immobilière
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation du marché de l'électricité
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'électrification des derniers usages fossiles
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Principe de compensation intégrale pour toute dépense supplémentaire imposée aux ménages
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation de l'eau et de la poste
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation du secteur de la distribution postale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Suppression des dispositifs ASFL MASSE et AIP
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans
- Les Réformes/La Justice/Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux
- Les Réformes/La Justice/Abrogation de la loi Schiappa
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement en tant qu'infraction autonome
- Les Réformes/La Justice/Abrogation du harcèlement et répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Absence de vote délibératif du magistrat-président
- Les Réformes/La Justice/Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP
- Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté
- Les Réformes/La Justice/Attribution aléatoire des affaires
- Les Réformes/La Justice/Audiences foraines pour les comparutions immédiates
- Les Réformes/La Justice/Augmentation des crédits des Centres d'Instruction Pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Bureau public de la défense nationale
- Les Réformes/La Justice/Circulaire d'application pénale
- Les Réformes/La Justice/Comités d'adjudication et pôle forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Déclarations d'intérêts des magistrats
- Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
- Les Réformes/La Justice/Dossiers des magistrats librement consultables
- Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve
- Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs
- Les Réformes/La Justice/Fin de l'instruction en matière de diffamation
- Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté
- Les Réformes/La Justice/Fin des écoles de formation des barreaux
- Les Réformes/La Justice/Fin du modèle Badinter
- Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption
- Les Réformes/La Justice/Gratuité des procédures civiles courantes
- Les Réformes/La Justice/Guichet unique pour tout justiciable
- Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes
- Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de conclusions écrites en matière pénale
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives
- Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative
- Les Réformes/La Justice/Justice de proximité (modèle Koban)
- Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue
- Les Réformes/La Justice/Limitation du contrôle des ordres sur leurs membres
- Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions
- Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure antiterroriste
- Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants
- Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception
- Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux
- Les Réformes/La Justice/Numerus clausus concernant les avocats
- Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés
- Les Réformes/La Justice/Parquets financiers renforcés
- Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale
- Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+
- Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire
- Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires
- Les Réformes/La Justice/Procureur de la nation et politique pénale
- Les Réformes/La Justice/Publication quinquennale des instructions individuelles
- Les Réformes/La Justice/Publicisation des peines sur le casier judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Raccourcissement des délais en matière de presse
- Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction
- Les Réformes/La Justice/Réduction à un magistrat professionnel aux assises
- Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile
- Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie
- Les Réformes/La Justice/Renforcement de la confidentialité de la procédure
- Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt
- Les Réformes/La Justice/Retour de la collégialité et de l'oralité
- Les Réformes/La Justice/Retour de la prescription délictuelle et criminelle
- Les Réformes/La Justice/Revalorisation de l'aide juridictionnelle
- Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire
- Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen
- Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne
- Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT
- Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale
- Les Réformes/La Justice/Simplification de la procédure civile
- Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines
- Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle
- Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences
- Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux
- Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale
- Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République
- Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum
- Les Réformes/La Justice/Transparence et contrôle des magistrats