Détailler : Propositions
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
chapitre:
section: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Afficher au maximum 99 résultats du nº 1 au nº 99.
L
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abolition des Zones à Faibles Émissions
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Abrogation de la loi ELAN et fusion des agences nationales du logement
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Affectation de la surtaxe immobilière à la rénovation des logements par une agence d'État
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Concentration des subventions photovoltaïques sur emprises existantes et fin de l'agrovoltaïque
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Conditionnalisation des aides aux énergies alternatives à la fabrication locale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Construction de 14 EPR 2 et développement d'une filière intégrée RNR-NA
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un crédit citoyen du transport
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'un service public du ramassage et du traitement des ordures
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une agence citoyenne d'accès aux bâtiments de la République sous-exploités
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création d'une garantie universelle des loyers
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de taux d'intérêt primaires différenciés selon les critères écologiques
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement de solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Étatisation des logements sociaux et réforme stricte des conditions d'attribution
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Expropriation des compagnies d'autoroutes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence dans le ferroviaire
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la concurrence ferroviaire et grand plan d'investissement dans les lignes secondaires
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin de la privatisation des SMR et réorientation vers les AMR
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fusion des structures énergétiques et de prévision faisant doublon
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan anti-spéculation immobilière
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière et suppression des aides au logement existantes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Imposition des transactions immobilières récurrentes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Interdiction des contenants en plastique à usage alimentaire et création de consignes
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Mise en place d'une redevance poids lourds internationaux
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Modulation des tarifs énergétiques selon la consommation et minima vital forfaitaire
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Moratoire sur les aides à l'isolation et réorientation vers l'électrification du chauffage
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation de la distribution de l'électricité et fin de la concurrence énergétique
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Nationalisation du marché de l'électricité
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Obligation de déclaration des logements inoccupés depuis plus de douze mois
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'arrêt des sols artificialisés renforçant le ZAN et reconversion des friches industrielles
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan d'électrification des derniers usages fossiles
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique pénale de nettoyage des bailleurs publics et HLM
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI avec critères écologiques et esthétiques
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Principe de compensation intégrale pour toute dépense supplémentaire imposée aux ménages
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur l'exploitation nationale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation de l'eau et de la poste
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renationalisation du secteur de la distribution postale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement du pass rail
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Réorientation de la production de logements et bâtiments publics vers des critères de qualité architecturale et énergétique
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Restriction du marché publicitaire dans l'espace public
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Sortie du marché européen de l'électricité
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Suppression des dispositifs ASFL MASSE et AIP
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Système de notation écologique produisant un effet de cote sur le refinancement des banques
- Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles à trois ans
- Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires
- Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ
- Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires
- Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV
- Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial
- Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage
- Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre
- Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière
- Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration et régularisations
- Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M
- Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers
- Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée
- Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune
- Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar
- Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels
- Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement
- Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers
- Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale
- Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes
- Les Réformes/L'Intérieur/Police de proximité et fin des BAC
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité
- Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité
- Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour
- Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier
- Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc
- Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense
- Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques
- Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques
- Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux