Détailler : Propositions
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L
- Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés
- Les Normes/Démocratie/Cour des peuples
- Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples
- Les Normes/Démocratie/Fédération Française
- Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires
- Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum
- Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice
- Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel
- Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif
- Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC
- Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles
- Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu
- Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité
- Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines
- Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin
- Les Normes/Démocratie/Réforme des médias
- Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle
- Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement
- Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres
- Les Normes/Démocratie/RIC
- Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes
- Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre
- Les Réformes/L'Intérieur/Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires
- Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ
- Les Réformes/L'Intérieur/Accroissement des moyens administratifs migratoires
- Les Réformes/L'Intérieur/Attachés administratifs et retranscription IA des PV
- Les Réformes/L'Intérieur/Conditionnalisation du regroupement familial
- Les Réformes/L'Intérieur/Contraventionnalisation de l'outrage
- Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre
- Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière
- Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration et régularisations
- Les Réformes/L'Intérieur/Dissolution des BRAV-M
- Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers
- Les Réformes/L'Intérieur/Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin des cellules de ciblage
- Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée
- Les Réformes/L'Intérieur/Financement d'un garde champêtre par commune
- Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar
- Les Réformes/L'Intérieur/Limitation des contrôles techniques aux points essentiels
- Les Réformes/L'Intérieur/Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement
- Les Réformes/L'Intérieur/Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers
- Les Réformes/L'Intérieur/Municipalisation de la police nationale
- Les Réformes/L'Intérieur/Police de présence urbaine sur points fixes
- Les Réformes/L'Intérieur/Police de proximité et fin des BAC
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique d'attractivité pour les hautes qualifications
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique immobilière pour les forces de l'ordre
- Les Réformes/L'Intérieur/Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité
- Les Réformes/L'Intérieur/Récépissé de contrôle d'identité
- Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour
- Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte de la politique de formation policière
- Les Réformes/L'Intérieur/Refonte du syndicalisme policier
- Les Réformes/L'Intérieur/Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc
- Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense
- Les Réformes/L'Intérieur/Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques
- Les Réformes/L'Intérieur/Systématisation des sanctions pour violations déontologiques
- Les Réformes/L'Intérieur/Système d'asile à deux niveaux