Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements
Propositions
- Réduction de la charge fiscale sur les foyers
- Sauf pour le dernier décile, purge partielle des dettes.
- Réforme de la redistribution du capital
- Taux de conversion plus élevé pour les bourgeoisies.
- Déclarations fiscales et sociales intégrées
- Déclaration unique.
- Publication annuelle des revenus fiscaux
- Sur le modèle finlandais.
- Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger
- Transparence obligatoire sur tout le patrimoine.
- Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises
- Modèle singapourien.
- Réforme et simplification de l'URSSAF
- Responsabilité des agents en cas d'erreur réitérée.
- Suppression de 267 taxes à faible rendement
- Dont 117 sans rendement connu.
- Suppression des niches fiscales liées au travail
- Tickets restaurant, chèques vacances... ~5 Md€/an.
- Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie
- Fournitures scolaires par manufacture nationale. ~3 Md€/an.
- Coefficient modulant la taxe foncière
- Selon le nombre de propriétés à l'échelle mondiale.
- Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale
- Pour coller aux valeurs de marché.
- Suppression de la PPV
- 5 Md€/an de recettes supplémentaires.
- Suppression de trente cotisations et vingt impôts
- Droits de timbre, successions dérogatoires, etc.
- Fusion des fonds nationaux de financement
- Remplacement par TVA intracommunautaire différenciée.
- Fusion des organismes de sécurité sociale
- CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, etc.
- Fusion des branches dépendance
- Vieillesse, handicap, famille. Barèmes AGGIR, AAH-MVA-AFH.
- Fusion des allocations en un revenu minimal universel
- RSA, PAJE, AAH, APA, ASPA... système universel modulé.
- Fin des défiscalisations des dons
- Selon de nouveaux critères, avec contrôle CAC.
- Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques
- Suppression pure et simple.
- Programme de dénonciation des délits d'initiés
- Récompenses financières proportionnelles.
- TVA sociale pour réduire les cotisations salariales
- Sur les biens non-essentiels, transfert aînés → jeunes.
- Augmentation de la TVA sur les produits de luxe
- +10 points de TVA.
- Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires
- Pour toute activité économique.
- Taxation universelle sur le modèle états-unien
- Imposition des citoyens sur leurs revenus mondiaux.
- Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage
- ISF rétabli, confiscatoire au-delà de 100 M€, réforme Dutreil.
- Seuil de signalement automatique des fraudes au Parquet
- Abaissement à 50 000 € de manque à gagner.
Notes et définitions