Catégorie:Les Réformes
Propositions de réformes sectorielles.
Pages dans la catégorie « Les Réformes »
Cette catégorie comprend 757 pages, dont les 200 ci-dessous.
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- Les Réformes/L'Administration et le Politique
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Automaticité des minima sociaux
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données des conflits d'intérêts
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Déconcentration
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Défenseur des peuples
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion de 100+ organismes administratifs
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence patrimoniale des élus
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Organisation administrative et réforme de la fonction publique
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Transparence
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Éthique, transparence et contrôle démocratique
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création d'une charte constitutionnelle du droit du vivant
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Création des écoles de la mer sur les quatre façades maritimes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Développement d'une agriculture vivrière souveraine dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Encadrement des New Genomic Techniques et graineterie coopérative nationale
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fond assurantiel public contre les risques climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Formations à l'analyse de la durabilité des sols et adaptation aux changements climatiques
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité alimentaire à destination des enfants et adolescents
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction de la publicité pour les aliments transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des importations de soja maïs et aliments d'élevage
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pesticides CMR
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des élevages en cage et de l'élevage laitier intensif
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1 et perturbateurs endocriniens
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Loi sur la pêche renforçant l'attractivité du secteur et mettant fin au chalutage en eaux profondes
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Mer, pêche, alimentation et outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan d'indemnisation des victimes des pesticides dont la chlordécone
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de sauvetage des agriculteurs
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte souveraine
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan forêt rétablissement de l'ONF et politique industrielle intégrée de la filière bois
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan mer refondant la politique industrielle navale et maritime française
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan portuaire pour une suprématie maritime européenne
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan sauvetage
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Prix planchers garantis et moratoire sur la dette
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Pêche et mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Restructuration de la production piscicole vivrière
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire dans les outre-mers
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières dans les outre-mer
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Sauvetage de l'agriculture
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Souveraineté alimentaire constitutionnelle
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Surtaxation et limitation des teneurs en sel sucre et acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition agricole
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire
- Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Transition écologique, filières et alimentation
- Les Réformes/L'Europe (Transition)
- Les Réformes/L'Europe (Transition)/Blocage des traités de libre-échange
- Les Réformes/L'Europe (Transition)/Politique de transition
- Les Réformes/L'Europe (Transition)/Renforcement de l'emprise sur la CEDH et la CJUE
- Les Réformes/L'Europe (Transition)/Réinvestissement d'une politique douanière
- Les Réformes/L'Europe (Transition)/Réinvestissement des instances communautaires
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Abandon de l'interopérabilité systématique avec les systèmes OTAN
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Abandon de la corvette européenne et relance de la classe Gowind
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Accueil de dissidents et lanceurs d'alerte
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Achèvement du redéploiement militaire français en Afrique
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Actualisation des traités de coopération avec les anciennes colonies
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Arrêt des livraisons d'armes à l'Ukraine
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Augmentation de l'objectif de frégates de premier rang
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Création de l'Union des Pays Francophones
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Doctrine et posture stratégique
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Dénonciation de l'accord avec le Venezuela sur la ZEE de l'île d'Aves
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Développement de capacités SEAD
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Fermeture des fermes à troll gouvernementales
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Fin des régimes d'exception du Luxembourg, Monaco et Andorre
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Fin des régimes d'exception luxembourgeois et monégasque
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Forces de contact marines et ports francs en outre-mer
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Industrie de défense et programmes d'armement
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Intercepteurs Aster de nouvelle génération contre missiles hypersoniques
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Intégration aux BRICS en tant que tête de file de l'UPF
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Investissement dans la politique de la francophonie
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Manufactures d'armes nationales et plan de stockage de munitions
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Ministère délégué de la France à l'étranger
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Nationalisation de l'industrie d'armement
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Nationalisation progressive de MBDA
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Objectif de 300 avions de combat et 20 ravitailleurs
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Plan de dronification et nouvelles capacités militaires
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Politique de coopération strictement bilatérale
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Politique étrangère
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Politique étrangère et francophonie
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Production de drones à grande échelle
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme AQUILA de bouclier antibalistique
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme avionique de guet aérien concurrent du E-2C
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme d'hélicoptères de combat TIGRE III
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme de chars de nouvelle génération
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme de guerre électronique et lutte contre drones kamikaze
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme de sous-marins à propulsion électrique non-nucléaire
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme Système d'arme de demain (SAD)
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Pôle public de l'armement et fin de la privatisation
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Rationalisation des programmes SAMP/T et abandon du MGCS et du SCAF
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Renforcement de la défense civile et dronification anti-incendie
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Renoncement à l'ESSI
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Réduction des contributions aux instances internationales secondaires
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Réforme des armées
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Référendum sur le service militaire obligatoire
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Référendums d'indépendance pour les outre-mers
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Réorientation de la politique industrielle d'armement
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Service militaire obligatoire
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Souverainisation des catapultes du PANG
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Traités pour une union politique méditerranéenne
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Union des Pays Francophones
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Unités de lutte asymétrique et armements non-conventionnels
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Vecteurs hypersoniques à statoréacteurs en remplacement des M51
- Les Réformes/L'Instruction
- Les Réformes/L'Instruction/Abrogation de la LRU et des RCE et suppression des regroupements d'établissements incohérents
- Les Réformes/L'Instruction/Affectation des enseignants en zones sensibles après 3 ans d'expérience minimum
- Les Réformes/L'Instruction/Augmentation de 30% des budgets des structures universitaires et suppression du CIR
- Les Réformes/L'Instruction/Autonomisation de gestion des écoles avec péréquation pour les zones défavorisées
- Les Réformes/L'Instruction/Centralisation des IEP et suppression des écoles de journalisme
- Les Réformes/L'Instruction/Communalisation de l'école primaire
- Les Réformes/L'Instruction/Création d'internats départementaux d'excellence non-mixtes pour la reféminisation des corps d'élite
- Les Réformes/L'Instruction/Création d'un corps d'enseignants d'aide scolaire
- Les Réformes/L'Instruction/Création d'un Erasmus francophone
- Les Réformes/L'Instruction/Création d'unités de médecine scolaire itinérantes
- Les Réformes/L'Instruction/Création de cités universitaires dans les principales villes et à Paris
- Les Réformes/L'Instruction/Création de lycées d'État et d'internats publics départementaux et filières d'excellence
- Les Réformes/L'Instruction/Création de manuels uniques édités par un pôle public et plateforme open source
- Les Réformes/L'Instruction/Création de passerelles systématiques et classes de rattrapage sur le modèle suisse
- Les Réformes/L'Instruction/Création de revues scientifiques gratuites et publiques sur le modèle ArXiv
- Les Réformes/L'Instruction/Dissolution de la FNSP et absorption de SciencesPo par l'université
- Les Réformes/L'Instruction/Distribution d'une proposition d'admission à tous les candidats universitaires avant l'été
- Les Réformes/L'Instruction/Doublement du budget de l'enseignement
- Les Réformes/L'Instruction/Doublement du budget de l'enseignement et de la recherche
- Les Réformes/L'Instruction/Droit opposable à la place en crèche
- Les Réformes/L'Instruction/Démantèlement de l'enseignement privé subventionné
- Les Réformes/L'Instruction/Démantèlement des cours privés et fin de toute aide publique aux institutions privées
- Les Réformes/L'Instruction/Enseignement primaire
- Les Réformes/L'Instruction/Enseignement secondaire
- Les Réformes/L'Instruction/Enseignement supérieur
- Les Réformes/L'Instruction/Examen d'entrée national en sixième
- Les Réformes/L'Instruction/Fin de l'Agence Nationale de Recherche et des grands programmes
- Les Réformes/L'Instruction/Fin des MIG ex-SNU et de Parcoursup
- Les Réformes/L'Instruction/Fluidification des parcours universitaires et création de passerelles
- Les Réformes/L'Instruction/Fusion des 14 000 licences universitaires
- Les Réformes/L'Instruction/Fusion des classes préparatoires au sein de filières sélectives universitaires
- Les Réformes/L'Instruction/Fusion des licences universitaires avec plafond de 1500 formations
- Les Réformes/L'Instruction/Fusion des écoles collèges lycées et conservatoires
- Les Réformes/L'Instruction/Généralisation des classes à niveaux agglomérés
- Les Réformes/L'Instruction/Généralisation du modèle des capacités en toute matière
- Les Réformes/L'Instruction/Généralisation du principe disciplinaire en licence avec examen national
- Les Réformes/L'Instruction/Homogénéisation du recrutement des enseignants du secondaire et du supérieur
- Les Réformes/L'Instruction/Instance de détection des retards scolaires et élèves à haut potentiel
- Les Réformes/L'Instruction/Interdiction de publication dans des revues étrangères à fins lucratives
- Les Réformes/L'Instruction/Interdiction de publication en langue étrangère sans autorisation ministérielle
- Les Réformes/L'Instruction/Intégration des grandes écoles au sein de pôles universitaires
- Les Réformes/L'Instruction/Intégration des grandes écoles dans l'université
- Les Réformes/L'Instruction/Intégration du permis de conduire dans les critères du secondaire
- Les Réformes/L'Instruction/Maintien d'un bloc de formation commune en seconde et première
- Les Réformes/L'Instruction/Ouverture de classes de lycée réservées aux femmes pour les filières sélectives
- Les Réformes/L'Instruction/Ouverture des établissements scolaires hors du temps scolaire
- Les Réformes/L'Instruction/Politique agressive contre l'oligopole de l'édition scientifique anglosaxonne
- Les Réformes/L'Instruction/Politique de diffusion de la recherche nationale en libre accès
- Les Réformes/L'Instruction/Primaire et antéprimaire
- Les Réformes/L'Instruction/Présentation annuelle aux parents des programmes et méthodes pédagogiques
- Les Réformes/L'Instruction/Refonte complète du système de remplacements et de direction des collèges et lycées
- Les Réformes/L'Instruction/Refonte de l'organisation universitaire avec double niveau de recrutement
- Les Réformes/L'Instruction/Refonte de la carte scolaire et absorption du parc scolaire privé
- Les Réformes/L'Instruction/Refonte du calendrier universitaire vers une annualisation de l'été
- Les Réformes/L'Instruction/Renforcement du corps des professeurs des écoles avec uniforme et hausse des exigences
- Les Réformes/L'Instruction/Revalorisation salariale des enseignants