Catégorie:Les Normes
Propositions relevant des normes constitutionnelles.
Pages dans la catégorie « Les Normes »
Cette catégorie comprend 116 pages, dont les 116 ci-dessous.
L
- Les Normes/ Fin de l'impunité/Poursuites par le Procureur de la Nation
- Les Normes/Démocratie
- Les Normes/Démocratie/Abrogation des articles 49.3 et assimilés
- Les Normes/Démocratie/Cour des peuples
- Les Normes/Démocratie/Défenseur des peuples
- Les Normes/Démocratie/Fusion des ordres administratifs et judiciaires
- Les Normes/Démocratie/Fédération Française
- Les Normes/Démocratie/Interdiction de cession du patrimoine public sans référendum
- Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice
- Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel
- Les Normes/Démocratie/Mandat révocable et impératif
- Les Normes/Démocratie/Modalités du RIC
- Les Normes/Démocratie/Procureur de la nation élu
- Les Normes/Démocratie/Procédures accélérées pour incompatibilités constitutionnelles
- Les Normes/Démocratie/Refonte du système de distinctions républicaines
- Les Normes/Démocratie/Remplacement du système de parrainages à la présidentielle
- Les Normes/Démocratie/RIC
- Les Normes/Démocratie/Réforme de la loi du scrutin
- Les Normes/Démocratie/Réforme des médias
- Les Normes/Démocratie/Réorganisation du Parlement
- Les Normes/Démocratie/Révocabilité référendaire des ministres
- Les Normes/Démocratie/Réécriture du bloc de constitutionnalité
- Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre
- Les Normes/Démocratie/Séparation du siège et du parquet
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°2
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Primauté des intérêts nationaux
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Tirage au sort dans les petites communes
- Les Normes/Fin de l'impunité
- Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
- Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19
- Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques
- Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1
- Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence
- Les Normes/Gouvernance
- Les Normes/Gouvernance/Création de six ministères d'État
- Les Normes/Gouvernance/Fusion des grandes écoles d'État
- Les Normes/Gouvernance/Interdiction du pantouflage des élus
- Les Normes/Gouvernance/Nouveau corps des télécoms
- Les Normes/Gouvernance/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
- Les Normes/Gouvernance/Rattachement de la DGSE au Quai d'Orsay
- Les Normes/Gouvernance/Rattachement du budget à la présidence
- Les Normes/Gouvernance/Rattachement temporaire du Quai d'Orsay et du CNRS à la présidence
- Les Normes/Gouvernance/Refondation des inspections générales
- Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles
- Les Normes/Gouvernance/Réorganisation gouvernementale
- Les Normes/Géographie des pouvoirs
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Commissaires de la République
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Corps de la présidence de la République
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Défenseur des peuples au Conseil d'État
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Déménagement de la Présidence de la République
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Fin de la délocalisation des services publics
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Gouvernementalité numérique
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Investissement des Invalides et de l'École militaire
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Pôle civil de la Présidence
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Renforcement des communes
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Réquisition des espaces publics désaffectés
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Suppression des régions
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Transformation de l’Élysée et autre bâtiments
- Les Normes/Les décisions
- Les Normes/Les décisions/Contrôle des changes
- Les Normes/Les décisions/Diplomatie d'urgence et contre-espionnage
- Les Normes/Les décisions/Doublonnage hiérarchique
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Corps de la présidence (concours de deuxième niveau)
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des corps territoriaux et d'État
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion des grandes écoles d'État
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Fusion du corps des Mines
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Interdiction du pantouflage des élus
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Nouveau corps des télécoms
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture des grands corps à tous les fonctionnaires
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Refondation des inspections générales
- Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
- Les Normes/Les décisions/Mise sous tutelle et conservation des données
- Les Normes/Les décisions/Nominations aux postes stratégiques
- Les Normes/Les décisions/Réorganisation des fonctions support de la Présidence
- Les Normes/Les décisions/Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024
- Les Normes/Les décisions/Saisine des fichiers de renseignement
- Les Normes/Les décisions/Supervision des cabinets ministériels
- Les Normes/Les décisions/Sécurisation des communications de la Présidence
- Les Normes/République
- Les Normes/République/Application open source de démocratie directe
- Les Normes/République/Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
- Les Normes/République/Droit de réquisition et d'appel
- Les Normes/République/Institut de sondage unique étatique
- Les Normes/République/Ministère du Droit
- Les Normes/République/Réinstauration de la grâce collective
- Les Normes/République/Transparence des agendas
- Les Normes/Société
- Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire
- Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic
- Les Normes/Société/Laïcité
- Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte
- Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution
- Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues
- Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution
- Les Normes/Société/Service d'État civil et militaire annuel
- Les Normes/Société/Série de référendums n°1
- Les Normes/Société/Série de référendums n°2
- Les Normes/Société/Série de référendums n°3
- Les Normes/Société/Série de référendums n°4
- Les Normes/Souveraineté
- Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples européens
- Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples francophones
- Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'OTAN
- Les Normes/Souveraineté/Sortie de l'Union Européenne et de l'euro
- Les Normes/Souveraineté/Série de référendums n°1