Les Réformes/L'Intérieur

La légitimité des forces de l'ordre est largement remise en question. La perte de contrôle sur des pans entiers du territoire, gangrénés par des structures mafieuses, leur instrumentalisation politique, flagrante, s'est ajoutée à des difficultés de fonctionnement majeures, liés à des mauvaises attributions de moyen et la domination d'un syndicalisme policier cogestionnaire qui contrôle les carrières et à un manque de formation criant. La destruction des filières d'enquête, le manque de transparence et de suivi des procédures, l'éloignement des forces de l'ordre des populations, la politique du chiffre et la perte de contrôle liée à l'explosion de la consommation et du trafic de stupéfiants, le manque de moyens douaniers et de contrôle aux frontières, notamment portuaires, ont fini d'assombrir ce tableau qui impose une refondation radicale.

Réforme de la police

Municipalisation de la police nationale: Hors Police Judiciaire et unités de maintien de l'ordre.
Abrogation de la réforme de la DPJ: Et recréation d'un corps d'investigation avec recrutement et formation spécifiques.
Attachés administratifs et retranscription IA des PV: Création de postes d'attachés administratifs et généralisation des retranscriptions IA.
Refonte de la politique de formation policière: Accroissement de la durée, structures d'enseignement départementales.
Financement d'un garde champêtre par commune: Financement garanti d'un garde champêtre par commune.
Police de présence urbaine sur points fixes: Adoption d'une politique de « plantons ».
Fin de Vigipirate: Fin du plan Vigipirate.
Retour de la gendarmerie dans les structures de défense: Expropriation des casernes, modernisation, 200 casernes promises.
Révision des dispositifs de sécurité des personnalités publiques: Et fin des privilèges associés.
Contraventionnalisation de l'outrage: Conditionné à l'apport d'une preuve matérielle.
Suppression des BAC et police de proximité: Suppression des brigades anticriminalité au profit d'une police de proximité.
Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes à la performance: Refonte du système d'évaluation.
Renforcement de la lutte contre la criminalité en col blanc: Ciblage de personnalités soupçonnées de corruption et trafic d'influence.
Refonte du syndicalisme policier: Fin de la cogestion après dissolution des syndicats existants.
Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre: Création d'un nouveau corps d'inspection indépendant.
Abandon des outils de maintien de l'ordre intermédiaires: Et fin des unités non-spécialisées dans le maintien de l'ordre.
Récépissé de contrôle d'identité: Récépissé obligatoire, enregistrement des interventions, matricule visible.
Dissolution des BRAV-M: Dissolution des Brigades de Répression de l'Action Violente Motorisées.
Mécanisme FOIA sur les dossiers de renseignement: Accès des citoyens à leurs dossiers de renseignement, réduit à 10 ans.

Immigration et asile

Critères d'intégration des étrangers en situation irrégulière: Critères objectivables avec obligations de service à la nation pour les régularisations.
Conditionnalisation du regroupement familial: Et déconcentration du traitement de l'asile au niveau consulaire.
Politique d'attractivité pour les hautes qualifications: Refonte des programmes et fusion avec ceux du Quai d'Orsay.
Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour: Réduction de la rétention administrative et systématisation des TIG.
Réduction du contentieux du droit des étrangers: Par des commissions citoyennes et rédacteurs spécialisés.
Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée: Fin des juridictions d'exception pour les migrants.
Accroissement des moyens administratifs migratoires: Pour réduire les temps d'attente.
Système d'asile à deux niveaux: Niveau 1 qualité individuelle, niveau 2 origine géographique, réactualisation quinquennale.

Douanes, déontologie et outre-mer

Doublement des agents douaniers: Et renforcement des prérogatives de PJ des douanes, objectif de contrôle de 10 % des marchandises.
Fin des cellules de ciblage: Au profit d'une généralisation des politiques d'infiltration et de contrôle.
Systématisation des sanctions pour violations déontologiques: Et saisine directe par les citoyens au sein de commissions mixtes.
Politique immobilière pour les forces de l'ordre: Dignité des agents et des prévenus dans les locaux.
Limitation de la répression des excès de vitesse par radar: Fondée sur l'accidentologie, fin des limitations sur tronçons non-accidentogènes.
Limitation des contrôles techniques aux points essentiels: Aux seuls points essentiels de sécurité.
Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité: Filière de renseignement spécifique centrée sur les publics vulnérables.
Écoles de formation des forces de sécurité en outre-mer: Création d'écoles directement en outre-mer.
Moyens spécifiques contre le narcotrafic dans les outre-mers: Radars côtiers, doublement des moyens d'enquête judiciaires.

Contexte général

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