Les Réformes/La Justice/Démocratisation
Propositions
- Absorption du CSM par le Défenseur des peuples
- Le CSM est absorbé par le Défenseur des peuples, avec corps d'inspection saisissable par tout justiciable.
- Transformation de la Cour de justice de la République
- Transformation en haute cour sous l'autorité du Tribunal populaire, jury tiré au sort, saisine par quorum populaire.
- Guichet unique pour tout justiciable
- Permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, charge des procédures portée par l'institution judiciaire.
- Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
- Rapprochement de la justice du terrain via les élus locaux.
- Rétablissement des jurys d'assise
- Rétablissement intégral des jurys pour les infractions criminelles.
- Réduction à un magistrat professionnel aux assises
- Un seul magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
- Absence de vote délibératif du magistrat-président
- Le magistrat-président ne participe pas au vote délibératif à l'audience correctionnelle.
- Procureur de la nation et politique pénale
- Lois quinquennales d'orientation pénale sur proposition du Procureur de la nation.
- Publication quinquennale des instructions individuelles
- Reprise des instructions individuelles et publication quinquennale (sauf intérêts fondamentaux de la nation).
- Justice de proximité (modèle Koban)
- Redéploiement avec nouvelle carte judiciaire, inspiré du modèle japonais.
- Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+
- Plan spécifique contre les VSS et violences conjugales dans les communautés LGBT+.
- Dossiers des magistrats librement consultables
- Dossiers et appréciations des magistrats librement consultables par les citoyens.
- Obligation d'avocat pour les enfants placés
- Avocat obligatoire pour tout enfant placé, consultation d'un assistant social avant audience.
- Interdiction de décorations aux magistrats
- Interdiction de toute décoration dans l'exercice des fonctions.
- Déclarations d'intérêts des magistrats
- Déclarations systématiques incluant patrimoine économique et affiliations non-étatiques.
- Asile pour combattants de la liberté
- Asile attribuable par commission citoyenne et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.
Notes et définitions