Les Normes/Démocratie

Renforcement de la démocratie directe et du contrôle citoyen sur les élus.

Série de référendums n°1 — Réforme démocratique directe

Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC): Création d'un RIC en toutes matières.
Mandat révocable et impératif: Instauration du mandat révocable et de la possibilité de transformer le mandat représentatif en mandat impératif.
Cour des peuples: Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.
Défenseur des peuples: Création d'un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans.
Jurés populaires dans la justice: Intégration du principe de juré citoyen, d'élection et de révocation des magistrats dans la Constitution.
Procureur de la nation élu: Création d'un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
Suppression du Premier Ministre: Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence.
Révocabilité référendaire des ministres: Possibilité de révoquer les ministres par référendum.
Réforme des médias: Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques et transformation en SCOP.
Mandat présidentiel: Passage à un mandat de 7 ans, limité à trois mandats.
Réforme de la loi du scrutin: Vote obligatoire, inscription automatique, congé républicain, prise en compte du vote blanc et nul.

Fédération Française: Création d'une Fédération Française reconnaissant des langues officielles et consacrant la commune comme échelon principal.
Modalités du RIC: Définition du champ d'application et des modalités du RIC après consultation populaire.
Réorganisation du Parlement: Refonte des chambres législatives et du mode de scrutin.

Commissaires de la République: Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires contrôlés par des maisons du peuple.
Suppression des régions: Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires.
Renforcement des communes: Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
Gouvernementalité numérique: Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.