Les Réformes/L'Administration et le Politique
L'État doit à nouveau avoir les moyens de ses ambitions, et reconcentrer une grande partie de politiques déléguées en un foisonnement d'agences, institutions et collectivités décentralisées qui font perdre toute cohérence et en conséquence, toute autorité aux politiques publiques, générant par ailleurs un doublonnage coûteux. La rationalisation des échelons administratifs et électifs permettra une plus grande lisibilité des circuits de décision, et donc un contrôle démocratique accru par la citoyenneté. Il s'accompagnera d'une plus grande accessibilité et d'un renforcement de la fonction publique d'État afin de servir les Français.
Organisation administrative et réforme de la fonction publique
- Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics
- Loi d'autonomie décentralisant les services publics régaliens dans les départements d'outre-mer
- Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A
- Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques
- Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
- Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires des corps d'État
- Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé
- Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
- Fusion des caisses de retraites publiques et privées et fin des primes salariales
- Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants
- Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives
- Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement
- Numérisation des Archives nationales et accessibilité systématique après vingt-cinq ans
Éthique, transparence et contrôle démocratique
- Création d'un contrôleur national dans chaque ministère sous autorité duale
- Interdiction de tout pantouflage avec exception sous double contrôle parlementaire et pénal
- Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause
- Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires
- Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme
- Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus