Les Normes/Fin de l'impunité

Mécanismes de justice transitionnelle pour rétablir la probité publique, soumis à référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution.

Série de référendums n°1 — Justice transitionnelle et probité publique

Justice transitionnelle

• Tribunal populaire et Comité de clémence
• Comité de poursuites sur les violences politiques
• Comité de poursuites COVID-19
• Comité de poursuite biens communs
• Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature

Amnistie et réparation

• Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés
• Archives sous séquestre

Voir aussi

• Retour au chapitre
• Accueil