Les Normes/Géographie des pouvoirs/Réforme territoriale

Réforme territoriale (référendum article 11)

Propositions

Suppression des régions, transformées en commissariats transitoires, et déconcentration des services de l'État.

Fusion des préfets et conseils départementaux, remplacés par des Commissaires de la République contrôlés par des maisons du peuple.

Rétablissement du duopole commune/département comme unités territoriales de base.

Blockchain électorale, participation législative permanente et transparence des procédures.