Pages les plus modifiées

Afficher au maximum 50 résultats du nº 701 au nº 750.

701. Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve‏‎ (4 versions)
702. Les Réformes/La Justice/Fin de la rétention de sûreté‏‎ (4 versions)
703. Les Réformes/La Justice/Fusion AFA-MICAF et organes anti-corruption‏‎ (4 versions)
704. Les Réformes/La Justice/Harmonisation des techniques d'enquêtes‏‎ (4 versions)
705. Les Réformes/La Justice/Interdiction de l'expert psychologique de porter des appréciations subjectives‏‎ (4 versions)
706. Les Réformes/La Justice/Limitation des gardes à vue‏‎ (4 versions)
707. Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions‏‎ (4 versions)
708. Les Réformes/La Justice/Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants‏‎ (4 versions)
709. Les Réformes/La Justice/Normalisation des procédures d'exception‏‎ (4 versions)
710. Les Réformes/La Justice/Obligation d'avocat pour les enfants placés‏‎ (4 versions)
711. Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+‏‎ (4 versions)
712. Les Réformes/La Justice/Plan pénitentiaire‏‎ (4 versions)
713. Les Réformes/La Justice/Pôle spécialisé pour les forfaitures judiciaires‏‎ (4 versions)
714. Les Réformes/La Justice/Reversement des effectifs DGSI à la Police Judiciaire‏‎ (4 versions)
715. Les Réformes/La Justice/Réduction du droit de constitution civile‏‎ (4 versions)
716. Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne‏‎ (4 versions)
717. Les Réformes/La Justice/Scission du parquet crimes contre l'humanité et du PNAT‏‎ (4 versions)
718. Les Réformes/La Justice/Systématisation de la double expertise à l'aveugle‏‎ (4 versions)
719. Les Réformes/La Justice/Transfert de la DNPJ sous la tutelle du garde des Sceaux‏‎ (4 versions)
720. Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique fin des LPI PAI PPRE PPS PAP‏‎ (4 versions)
721. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant‏‎ (4 versions)
722. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles‏‎ (4 versions)
723. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE‏‎ (4 versions)
724. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique‏‎ (4 versions)
725. Les Réformes/Le Numérique/Corps d'État du logiciel pour les infrastructures autonomes‏‎ (4 versions)
726. Les Réformes/Le Numérique/Imposition de logiciels libres pour l'Administration‏‎ (4 versions)
727. Les Réformes/Le Numérique/Alternatives logicielles nationales aux GAFAM‏‎ (4 versions)
728. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans‏‎ (4 versions)
729. Les Réformes/Le Handicap/Renforcement des financements des CRA‏‎ (4 versions)
730. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Lutte pédocriminalité‏‎ (4 versions)
731. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge‏‎ (4 versions)
732. Les Réformes/Le Handicap/Nationalisation des IME et continuum avec les ULIS‏‎ (4 versions)
733. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme ASE‏‎ (4 versions)
734. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen‏‎ (4 versions)
735. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance‏‎ (4 versions)
736. Les Réformes/La Santé/Abolition des complémentaires santé et absorption dans un système universel de sécurité sociale‏‎ (4 versions)
737. Les Réformes/La Santé/Création d'un fond de reprise des officines pharmaceutiques‏‎ (4 versions)
738. Les Réformes/La Santé/Création d'un statut du sportif de haut-niveau sur le modèle de l'intermittence‏‎ (4 versions)
739. Les Réformes/La Santé/Création d'une centrale publique nationale d'achats médicaux‏‎ (4 versions)
740. Les Réformes/La Santé/Décontamination des sols pollués par la chlordécone‏‎ (4 versions)
741. Les Réformes/La Santé/Déserts médicaux‏‎ (4 versions)
742. Les Réformes/Le Numérique/Plan calcul STMicro RISC-V photonique et fonderies nationales‏‎ (4 versions)
743. Les Réformes/La Santé/Expropriation de Doctolib et création d'un dossier médical unique open source‏‎ (4 versions)
744. Les Réformes/La Santé/Fin de la tarification à l'acte et création d'un corps de direction hospitalière médicale‏‎ (4 versions)
745. Les Réformes/La Santé/Fusion CSS ALD 100% Santé en un dispositif universel de couverture des frais de santé‏‎ (4 versions)
746. Les Réformes/La Santé/Grand nettoyage des AMM en fonction des études les plus récentes‏‎ (4 versions)
747. Les Réformes/Le Numérique/Renforcement d'Eutelsat et Arianespace contre Starlink‏‎ (4 versions)
748. Les Réformes/La Santé/Inclusion des produits cancérogènes dans les facteurs de maladies professionnelles‏‎ (4 versions)
749. Les Réformes/La Santé/Interdiction des visiteurs médicaux et de toute publicité médicamenteuse‏‎ (4 versions)
750. Les Réformes/La Santé/Plan de lutte contre les stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux‏‎ (4 versions)