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Afficher au maximum 50 résultats du nº 701 au nº 750.

701. Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien‏‎ (5 versions)
702. Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières‏‎ (5 versions)
703. Les Réformes/La Justice/Rétablissement des visites trimestrielles des maisons d'arrêt‏‎ (5 versions)
704. Les Réformes/La Justice/Sanctions administratives par jury citoyen‏‎ (5 versions)
705. Les Réformes/La Justice/Service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale‏‎ (5 versions)
706. Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines‏‎ (5 versions)
707. Les Réformes/La Justice/Transcription par IA des audiences‏‎ (5 versions)
708. Les Réformes/La Justice/Transformation de l'audience pénale‏‎ (5 versions)
709. Les Réformes/La Justice/Transformation de la Cour de justice de la République‏‎ (5 versions)
710. Les Réformes/La Justice/Transparence des procédures post-factum‏‎ (5 versions)
711. Les Réformes/Le Handicap/Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère‏‎ (5 versions)
712. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8‏‎ (5 versions)
713. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle‏‎ (5 versions)
714. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs‏‎ (5 versions)
715. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables‏‎ (5 versions)
716. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département‏‎ (5 versions)
717. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer‏‎ (5 versions)
718. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus‏‎ (5 versions)
719. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge‏‎ (5 versions)
720. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine‏‎ (5 versions)
721. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance‏‎ (5 versions)
722. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille‏‎ (5 versions)
723. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés‏‎ (5 versions)
724. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable‏‎ (5 versions)
725. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles‏‎ (5 versions)
726. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative‏‎ (5 versions)
727. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère‏‎ (5 versions)
728. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Suppression du projet pour l'enfant‏‎ (5 versions)
729. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements‏‎ (5 versions)
730. Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences‏‎ (5 versions)
731. Les Réformes/La Santé/Affichage public des déclarations d'intérêt de l'ensemble des médecins‏‎ (5 versions)
732. Les Réformes/La Santé/Audit sur les vaccinations obligatoires‏‎ (5 versions)
733. Les Réformes/La Santé/Augmentation de la rémunération des internes et généralisation des bourses en médecine‏‎ (5 versions)
734. Les Réformes/La Santé/Contrôles stricts de la caisse pivot des cliniques‏‎ (5 versions)
735. Les Réformes/La Santé/Création d'un corps de médecine ambulatoire au sein de la fonction publique hospitalière‏‎ (5 versions)
736. Les Réformes/La Santé/Création d'un service public du transport de malades‏‎ (5 versions)
737. Les Réformes/La Santé/Création d'une industrie pharmaceutique publique avec prise de participation forcée dans les laboratoires‏‎ (5 versions)
738. Les Réformes/La Santé/Création de monopoles d'État sur la distribution d'alcool cigarettes et drogues‏‎ (5 versions)
739. Les Réformes/La Santé/Déploiement d'un réseau public de maisons de retraite couplées à des garderies‏‎ (5 versions)
740. Les Réformes/La Santé/Encadrement renforcé du dépassement d'honoraires‏‎ (5 versions)
741. Les Réformes/La Santé/Fin de l'interim hospitalier au profit de réquisitions et obligations de service public‏‎ (5 versions)
742. Les Réformes/La Santé/Fusion des structures d'expertise sanitaire en un Comité de santé publique‏‎ (5 versions)
743. Les Réformes/La Santé/Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance‏‎ (5 versions)
744. Les Réformes/La Santé/Grande consultation sur les études de médecine pour les rendre socialement accessibles‏‎ (5 versions)
745. Les Réformes/La Santé/Gratuité des protections périodiques sans conditions‏‎ (5 versions)
746. Les Réformes/La Santé/Interdiction de toute prestation de conseil ou service par les structures hospitalières‏‎ (5 versions)
747. Les Réformes/La Santé/Plan d'urgence d'éradication des déserts médicaux‏‎ (5 versions)
748. Les Réformes/La Santé/Plateforme unique de médecine scolaire et filière d'infirmières scolaires‏‎ (5 versions)
749. Les Réformes/La Santé/Politique de répression pénale des conflits d'intérêt avec les laboratoires‏‎ (5 versions)
750. Les Réformes/La Santé/Recréation des filières de spécialisation des études d'infirmerie‏‎ (5 versions)