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601. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Interdiction progressive des pavillons de complaisance ‎[1 978 octets]
602. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Restriction de l'attribution de la protection fonctionnelle aux mis en cause ‎[1 976 octets]
603. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations ‎[1 973 octets]
604. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim ‎[1 970 octets]
605. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Référendum sur l'indépendance des médias ‎[1 970 octets]
606. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Doublement des agents douaniers ‎[1 970 octets]
607. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs ‎[1 968 octets]
608. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Simplification du régime de réduction des peines ‎[1 968 octets]
609. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu exécutif pour les collectivités de plus de 25 000 habitants ‎[1 967 octets]
610. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Fin des certificats d'économie d'énergie ‎[1 966 octets]
611. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Retour de la gendarmerie dans les structures de défense ‎[1 965 octets]
612. (hist) ‎Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution ‎[1 962 octets]
613. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Distribution d'une proposition d'admission à tous les candidats universitaires avant l'été ‎[1 959 octets]
614. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Renforcement des moyens de l'AFLD et pénalisation des systèmes de dopage professionnel ‎[1 954 octets]
615. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes ‎[1 953 octets]
616. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires ‎[1 952 octets]
617. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Réforme du code de la consommation pour intégrer des obligations de provenance accrues ‎[1 949 octets]
618. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie ‎[1 947 octets]
619. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Création de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes ‎[1 942 octets]
620. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Fonds de financement à court délai des flottes de pêche en RUP ‎[1 940 octets]
621. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Fermeture des fermes à troll gouvernementales ‎[1 940 octets]
622. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre ‎[1 939 octets]
623. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Renforcement des services bancaires de base gratuits ‎[1 934 octets]
624. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics ‎[1 934 octets]
625. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Plan contre les VSS et violences conjugales LGBT+ ‎[1 932 octets]
626. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Accès aux soins et organisation du système ‎[1 931 octets]
627. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Plan de lutte contre les stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux ‎[1 917 octets]
628. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Immigration et asile ‎[1 916 octets]
629. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Réduction du contentieux du droit des étrangers ‎[1 913 octets]
630. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Scission de l'office central et des services de lutte contre la haine en ligne ‎[1 911 octets]
631. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Création d'un corps économique de contrôle ‎[1 906 octets]
632. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Renforcement des inspecteurs ICPE et relèvement des amendes à 500 000 euros ‎[1 903 octets]
633. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Rétablissement du baccalauréat classique ‎[1 901 octets]
634. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme AQUILA de bouclier antibalistique ‎[1 897 octets]
635. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières ‎[1 896 octets]
636. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Fin de la publicité sur les radios publiques ‎[1 889 octets]
637. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations ‎[1 888 octets]
638. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés ‎[1 886 octets]
639. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Alignement des critères de l'article 144 du CPP ‎[1 886 octets]
640. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Fin des tribunaux d'exception en bordure des lieux d'arrivée ‎[1 885 octets]
641. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Manufactures d'armes nationales et plan de stockage de munitions ‎[1 881 octets]
642. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Publication des décrets d'application en jachère ‎[1 880 octets]
643. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution ‎[1 879 octets]
644. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes ‎[1 869 octets]
645. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Nullification en cas de dépassement des délais pénaux ‎[1 869 octets]
646. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Rapport des faits par le juge d'instruction ‎[1 865 octets]
647. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de production locale des intrants et nourritures pour le bétail ‎[1 859 octets]
648. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Systématisation de l'étude dispensée par des enseignants tiers ‎[1 859 octets]
649. (hist) ‎Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite autorités publiques - privées - magistrature ‎[1 858 octets]
650. (hist) ‎Les Réformes/Le Numérique/Pôle industriel télécoms sur le modèle d'Alcatel ‎[1 857 octets]