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551. (hist) ‎Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution ‎[2 080 octets]
552. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Limitation de la répression des excès de vitesse par radar ‎[2 076 octets]
553. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Généralisation du modèle des capacités en toute matière ‎[2 074 octets]
554. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires ‎[2 074 octets]
555. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française intégrée au système universitaire ‎[2 067 octets]
556. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Loi sur l'indépendance des rédactions ‎[2 067 octets]
557. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail ‎[2 065 octets]
558. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles ‎[2 064 octets]
559. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Interdiction de conclusions écrites en matière pénale ‎[2 061 octets]
560. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Généralisation des classes délocalisées ‎[2 056 octets]
561. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Obligation de traçabilité systématisée à l'exploitation près ‎[2 055 octets]
562. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes ‎[2 054 octets]
563. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Investissement dans la politique de la francophonie ‎[2 051 octets]
564. (hist) ‎Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Achèvement du redéploiement militaire français en Afrique ‎[2 050 octets]
565. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds ‎[2 048 octets]
566. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Marchés et système bancaire ‎[2 047 octets]
567. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Création d'un Centre national de la photographie ‎[2 046 octets]
568. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Réduction des temps de rétention et TIG pour infraction au séjour ‎[2 043 octets]
569. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Financement de scieries fabriques de meubles et papeteries nationales ‎[2 042 octets]
570. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Fin de Vigipirate ‎[2 042 octets]
571. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Extension de la responsabilité pénale aux armateurs ‎[2 040 octets]
572. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE ‎[2 035 octets]
573. (hist) ‎Les Normes/Géographie des pouvoirs/Transformation de l’Élysée et autre bâtiments ‎[2 034 octets]
574. (hist) ‎Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Application des mesures d'aide éducative à J+8 ‎[2 034 octets]
575. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats ‎[2 032 octets]
576. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale ‎[2 024 octets]
577. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Surtaxe sur l'accaparement immobilier des polypropriétaires ‎[2 023 octets]
578. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Simplification bureaucratique fin des LPI PAI PPRE PPS PAP ‎[2 022 octets]
579. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Abrogation de la LRU et des RCE et suppression des regroupements d'établissements incohérents ‎[2 020 octets]
580. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées ‎[2 020 octets]
581. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes ‎[2 017 octets]
582. (hist) ‎Les Normes/République/Droit de réquisition et d'appel ‎[2 016 octets]
583. (hist) ‎Les Réformes/Les Arts et la Communication/Refondation de l'Académie française ‎[2 016 octets]
584. (hist) ‎Les Réformes/L'Administration et le Politique/Alignement du temps de travail de la fonction publique territoriale sur le secteur privé ‎[2 014 octets]
585. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites ‎[2 014 octets]
586. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Abrogation de la réforme de la DPJ ‎[2 013 octets]
587. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Souveraineté énergétique érigée en priorité nationale ‎[2 006 octets]
588. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Fusion des cursus de formation d'AESH et des éducateurs spécialisés ‎[2 005 octets]
589. (hist) ‎Les Réformes/Le Handicap/Programme de dépistage des troubles dys en primaire ‎[2 001 octets]
590. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Fin de l'Agence Nationale de Recherche et des grands programmes ‎[2 000 octets]
591. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification des dispositifs d'aide agricoles ‎[1 997 octets]
592. (hist) ‎Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Systématisation de clauses de contrôle sanitaire pour compenser les déséquilibres de coûts de production ‎[1 996 octets]
593. (hist) ‎Les Réformes/La Santé/Restructuration de l'administration centrale ‎[1 994 octets]
594. (hist) ‎Les Réformes/L'Instruction/Primaire et antéprimaire ‎[1 994 octets]
595. (hist) ‎Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires ‎[1 991 octets]
596. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission ‎[1 987 octets]
597. (hist) ‎Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Grand plan de financement des transports en commun ‎[1 980 octets]
598. (hist) ‎Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS ‎[1 979 octets]
599. (hist) ‎Les Normes/Les décisions/Haute fonction publique/Ouverture de la fonction publique aux docteurs ‎[1 979 octets]
600. (hist) ‎Les Réformes/L'Intérieur/Critères d'intégration et régularisations ‎[1 979 octets]