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Afficher au maximum 50 résultats du nº 551 au nº 600.
- Les Réformes/La Justice/Réforme des décrets Magendie (5 versions)
- Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires (5 versions)
- Les Réformes/La Justice/Répression des atteintes à l'honneur (5 versions)
- Les Normes/Démocratie/Mandat présidentiel (5 versions)
- Les Normes/Démocratie/Suppression du Premier Ministre (5 versions)
- Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°1 (5 versions)
- Les Réformes/La Justice/Rétablissement d'une justice de droit commun (5 versions)
- Les Normes/Gouvernance/Réorganisation des directions ministérielles (5 versions)
- Les Réformes/La Justice/Jurés dans la juridiction administrative (5 versions)
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Corps de la présidence de la République (5 versions)
- Les Normes/Géographie des pouvoirs/Défenseur des peuples au Conseil d'État (5 versions)
- Les Réformes/La Justice/Interdiction de décorations aux magistrats (5 versions)
- Les Normes/Société/Série de référendums n°3 (5 versions)
- Les Normes/Souveraineté/Création d'une Union des peuples européens (5 versions)
- Les Réformes/L'Administration et le Politique/Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique (5 versions)
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Objectif de 300 avions de combat et 20 ravitailleurs (5 versions)
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Politique de coopération strictement bilatérale (5 versions)
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Production de drones à grande échelle (5 versions)
- Les Réformes/L'Extérieur et la Défense/Programme de chars de nouvelle génération (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Relance de la production industrielle nationale (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement des services bancaires de base gratuits (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique monétaire (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale des centrales d'achat (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de la prime d'activité (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé (5 versions)
- Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques (5 versions)